Séance de cours

Gestion immobilière et droit foncier

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Dans cours

ENV-460: Land management and ground law

Ce cours présente les fondements du droit foncier et les apports des principaux instruments de gestion foncière pour la mise en œuvre du développement territorial. ...

Description

Cette séance de cours porte sur les principes et les exemples de péréquation des biens immobiliers, en mettant l'accent sur la détermination de la valeur des terres, la double estimation, la répartition de la valeur et l'attribution des terres. Il comprend également des exercices sur la redistribution des terres et le calcul de la valeur des terres sur la base de différents scénarios.

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Concepts associés (32)

Réforme agraire

Une réforme agraire est une réforme qui consiste à modifier le régime de propriété des terres agricoles et/ou les conditions de leur mise en valeur. Cela peut consister en une modification des droits à l'accès aux terres cultivables (remembrement, redistribution aux paysans qui la cultivent en la confisquant aux propriétaires, ou bien en supprimant des protections sur leur utilisation, en favorisant par exemple une catégorie d'exploitants. Une réforme agraire peut inclure également des mesures de crédit, des formations, des améliorations foncières.

Propriété

La propriété est la possession d'un bien meuble ou immeuble ou d'une production intellectuelle, reconnue et consacrée par une autorité (divine ou humaine), la société, la loi, la raison générale ou le consentement universel C'est selon Pierre-Joseph Proudhon une usucapion ou une usurpation. La Révolution française a exalté le droit de propriété : inviolable et sacrée, selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Théorie économique des droits de propriété

La théorie économique des droits de propriété est une branche de l'analyse économique du droit s'intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se propose d’expliquer plusieurs choses : Comment différents types et systèmes de droit de propriété agissent sur le comportement des agents individuels et par là sur le fonctionnement et l’efficience du système économique ? Comment dans une économie où les rapports contractuels entre agents sont libres, le type et la répartition des droits de propriété, qui assurent l’efficience la plus grande, tendent à s’imposer ? Cette théorie s’est constituée lorsque la nécessité de s’interroger sur l’effet des formes de propriété, et plus généralement des formes institutionnelles, sur le fonctionnement de l’économie s’est manifestée.

Droit de propriété

Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi. Dans le droit français, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » ( du Code civil). La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit civil.

Bien immobilier

Un bien immobilier est un bien composé : d'un fonds de terre ; de construction(s), notamment : bâtiments, incluant tout mobilier incorporé à l'immeuble assurant son utilité (ex. : système de climatisation, luminaire, fournaise, aspirateur central, stores vénitiens/rideaux...) ; ouvrages à caractère permanent qui s'y trouvent et tout ce qui en fait partie intégrante, tels une tour de communication, pylône électrique, infrastructures de services urbains (ex. : aqueduc, égout pluvial, égout sanitaire...

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Couvre les restrictions juridiques aux droits de propriété, à l'expropriation, aux catégories de propriétaires et au rôle des entités publiques dans la propriété foncière.

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