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Cours

ENV-460: Land management and ground law

Résumé

Ce cours présente les fondements du droit foncier et les apports des principaux instruments de gestion foncière pour la mise en œuvre du développement territorial.

Séances de cours

Enseignant·e

Denis Leroy

Source officielle

https://edu.epfl.ch/coursebook/fr/gestion-fonciere-et-droit-foncier-ENV-460

Page Moodle

http://go.epfl.ch/ENV-460

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Ce cours présente les fondements du droit foncier et les apports des principaux instruments de gestion foncière pour la mise en œuvre du développement territorial.

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Denis Leroy

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À propos de ce résultat

Proximité ontologique

Économie (discipline)

Microéconomie: Système économique

Droit

Droit comparé: Common law

Séances de ce cours (23)

Droits immobiliers II : Droits fonciers et engagements

Examine les redevances foncières, les promesses de contribution et la répartition des droits immobiliers sur plusieurs biens.

Droits immobiliers II : Droits fonciers et engagements

Examine les charges foncières, leurs effets, leur extinction et les promesses immobilières.

Gestion des terres et droits de propriété

Explore les politiques foncières, l'évolution des droits de propriété et la propriété foncière en Suisse, en mettant l'accent sur les restrictions aux droits de propriété.

Gestion des terres et droits de propriété

Couvre les restrictions juridiques aux droits de propriété, à l'expropriation, aux catégories de propriétaires et au rôle des entités publiques dans la propriété foncière.

Politiques d'aménagement du territoire

Explore les politiques de gestion foncière, l'intervention de l'État, les bulles immobilières, les intérêts des parties prenantes et les outils comme les droits des superficiaires.

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Cours associés (28)

ENV-367: Législation environnementale et droit de la construction

Ce cours donne aux étudiant-e-s les connaissances de base nécessaires pour comprendre les dimensions juridiques de leur activité professionnelle concernant l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement. Il les sensibilise aux questions ju ...

ENG-410: Energy supply, economics and transition

This course examines energy systems from various angles: available resources, how they can be combined or substituted, their private and social costs, whether they can meet the energy demand, and how the transition to a renewable energy system can be foste ...

HUM-471: Economic growth and sustainability I

This course examines growth from various angles: economic growth, growth in the use of resources, need for growth, limits to growth, sustainable growth, population growth. Although grounded in economics, it takes up elements from many other disciplines. ...

PENS-200: La maîtrise du sol en droit suisse

Ce cours est une introduction au droit. Il a pour but de sensibiliser les étudiant-es des trois sections ENAC à l'importance de cette discipline pour la pratique de leur métier respectif et, donc, pour la mise en commun de leurs savoirs afin de "projeter e ...

ENG-474: Etudes d'impact sur l'environnement

Présentation des bases des études d'impact, du contexte et des outils d'évaluation de chacun des sujets et des chapitres. Illustration par de nombreux cas réels, et par un travail de groupe. Discussion des limites des EIE et des nouveaux outils tels que le ...

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