Séance de cours

Gestion des terres et droits de propriété

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Dans cours

ENV-460: Land management and ground law

Ce cours présente les fondements du droit foncier et les apports des principaux instruments de gestion foncière pour la mise en œuvre du développement territorial. ...

Description

Cette séance de cours porte sur les politiques foncières, les instruments de gestion des terres, les caractéristiques foncières, la valeur économique des terres, l'évolution des droits de propriété et la propriété foncière en Suisse. Il traite du développement du droit foncier en Suisse, de l'évolution des droits de propriété, du rôle de l'État dans la réglementation de l'utilisation des terres et des restrictions aux droits de propriété. La séance de cours explore également les différentes formes de propriété foncière, l'enregistrement des titres de propriété et le statut juridique des biens privés et publics. En outre, il s'inscrit dans la notion d'utilisation des biens, de gestion des terres privées et publiques et dans le cadre juridique régissant les restrictions à l'utilisation des terres.

Source officielle

Proximité ontologique

Économie (discipline)

Microéconomie: Système économique

Concepts associés (32)

Ownership

Ownership is the state or fact of legal possession and control over property, which may be any asset, tangible or intangible. Ownership can involve multiple rights, collectively referred to as title, which may be separated and held by different parties. The process and mechanics of ownership are fairly complex: one can gain, transfer, and lose ownership of property in a number of ways. To acquire property one can purchase it with money, trade it for other property, win it in a bet, receive it as a gift, inherit it, find it, receive it as damages, earn it by doing work or performing services, make it, or homestead it.

Régime foncier

Un régime foncier est le régime juridique ou coutumier qui définit les relations d’appartenance d'une terre et ses ressources par rapport à un individu ou à un groupe. Il détermine qui peut utiliser la terre, pour combien de temps et dans quelles conditions. Leur usage peut être fondé tant sur des lois et des politiques officielles que sur des coutumes informelles. Au cours de l'histoire, de nombreuses formes différentes de propriété foncière, c'est-à-dire des modes de possession des terres, ont été établies.

State ownership

State ownership, also called government ownership and public ownership, is the ownership of an industry, asset, or enterprise by the state or a public body representing a community, as opposed to an individual or private party. Public ownership specifically refers to industries selling goods and services to consumers and differs from public goods and government services financed out of a government's general budget.

Socialisation des biens

vignette|Oeuvre Le premier Tracteur de Wladimir Gawriilowitsch Krikhatzki La socialisation des biens est suivant la théorie de Karl Marx et Friedrich Engels une étape dans le processus de transformation d'une société capitaliste à une société communiste qui se distingue par l'abolition de l'héritage et de la propriété privée des moyens de production et par l'appropriation de ceux-ci par la collectivité.

Propriété

La propriété est la possession d'un bien meuble ou immeuble ou d'une production intellectuelle, reconnue et consacrée par une autorité (divine ou humaine), la société, la loi, la raison générale ou le consentement universel C'est selon Pierre-Joseph Proudhon une usucapion ou une usurpation. La Révolution française a exalté le droit de propriété : inviolable et sacrée, selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

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Examiner divers points de vue sur l'économie foncière, les répercussions fiscales, les coûts de transaction et les processus décisionnels en matière immobilière.

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