Séance de cours

Gestion des terres et droits fonciers

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Dans cours

ENV-460: Land management and ground law

Ce cours présente les fondements du droit foncier et les apports des principaux instruments de gestion foncière pour la mise en œuvre du développement territorial. ...

Description

Cette séance de cours porte sur la création et les objectifs des unions pour l'amélioration des terres, en mettant l'accent sur la réorganisation des terres agricoles et le développement des infrastructures. Il explique la base juridique de l'amélioration collective des terres, l'organisation des syndicats d'amélioration des terres et le rôle des différents organismes au sein de ces syndicats. La séance de cours porte également sur l'importance d'un technicien qualifié dans la gestion des projets d'amélioration des terres, le processus d'approbation des projets d'amélioration des terres et les critères d'imposition basés sur la topographie et l'adéquation des sols. Il se termine par des informations sur les études d'impact sur l'environnement et les procédures de dissolution des unions d'amélioration des terres.

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Concepts associés (32)

Régime foncier

Un régime foncier est le régime juridique ou coutumier qui définit les relations d’appartenance d'une terre et ses ressources par rapport à un individu ou à un groupe. Il détermine qui peut utiliser la terre, pour combien de temps et dans quelles conditions. Leur usage peut être fondé tant sur des lois et des politiques officielles que sur des coutumes informelles. Au cours de l'histoire, de nombreuses formes différentes de propriété foncière, c'est-à-dire des modes de possession des terres, ont été établies.

Réforme agraire

Une réforme agraire est une réforme qui consiste à modifier le régime de propriété des terres agricoles et/ou les conditions de leur mise en valeur. Cela peut consister en une modification des droits à l'accès aux terres cultivables (remembrement, redistribution aux paysans qui la cultivent en la confisquant aux propriétaires, ou bien en supprimant des protections sur leur utilisation, en favorisant par exemple une catégorie d'exploitants. Une réforme agraire peut inclure également des mesures de crédit, des formations, des améliorations foncières.

Biens communaux

Les biens communaux sont l'ensemble des biens appartenant à un seigneur et utilisé en commun par les habitants d'une communauté rurale. En général, ce sont des bois, des prés, des landes et des marais. La plupart de ces biens appartiennent à un seigneur qui en a concédé l'usage soit à titre gratuit, soit en échange de corvée soit en échange d'un cens.

Surface agricole utilisée

vignette|Évolution de la superficie mondiale des terres agricoles exploitées depuis 1600. La surface agricole utilisée (SAU) est un instrument statistique destiné à évaluer la surface foncière déclarée par les exploitants agricoles comme utilisée par eux pour la production agricole, différente de la SAT (surface agricole totale). Selon la FAO, les terres cultivées sont . La SAU est composée des : terres arables (grandes cultures, cultures maraîchères, arboriculture, les cultures fourragères, prairies artificielles.

Land management

Land management is the process of managing the use and development of land resources (in both urban and rural settings, but it is mostly managed in Urban places). Land resources are used for a variety of purposes which may include organic agriculture, reforestation, water resource management and eco-tourism projects. Land management can have positive or negative effects on the terrestrial ecosystems. Land being over- or misused can degrade and reduce productivity and disrupt natural equilibriums.

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Politiques d'aménagement du territoire

Explore les politiques de gestion foncière, l'intervention de l'État, les bulles immobilières, les intérêts des parties prenantes et les outils comme les droits des superficiaires.

Loi sur l'aménagement du territoire et la propriété foncière

Examine le processus formel d'expropriation, le cadre juridique, les méthodes d'indemnisation et les conditions d'expropriation matérielle dans le domaine de la gestion foncière et du droit foncier.

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