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Séance de cours

Introduction à la propriété intellectuelle

Dans cours

MICRO-406: Products design & systems engineering

This course will cover all the aspects of product design and system engineering from learning relevant methods to the actual implementation in a hands-on practice of product development. ...

Description

Cette séance de cours donne un aperçu de la propriété intellectuelle pour les étudiants en microtechnologies de l'EPFL. Il traite en détail de l'importance des marques, des brevets et du processus de demande de brevet. L'instructeur, Christian Schott, partage les points de vue de son expérience à Melexis, mettant l'accent sur la construction d'une Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

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Enseignant·e·s (2)

Yves Bellouard

Dr. Yves Bellouard is Associate Professor in Microengineering at Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) in Switzerland, where he heads the Galatea lab and the Richemont Chair in micromanufacturing. He received a BS in Theoretical Physics and a MS in Applied Physics from Université Pierre et Marie Curie in Paris, France in 1994-1995 and a PhD in Microengineering from Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) in Lausanne, Switzerland in 2000. For his PhD work, he received the Omega Scientific prize (2001) for outstanding contribution in the field of microengineering for his work on Shape Memory Alloys. Before joining EPFL in 2015, he was Associate Professor at Eindhoven University of Technologies (TU/e) in the Netherlands and prior to that, Research Scientist at Rensselaer Polytechnic Institute (RPI) in Troy, New York for about four years where he started working on femtosecond laser processing of glass materials. From 2010 until 2013, Yves Bellouard initiated and coordinated the Femtoprint project, a European research initiative aiming at investigating a table-top printer for microsystems ('3D printing of microsystems'). In 2013, he received a prestigious ERC Starting Grant (Consolidator-2012) from the European Research Council and a JSPS Fellowship from the Japan Society for the Promotion of Science. His current research interests are on new paradigms for system integration at the microscale and in particular laser-based methods to tailor material properties for achieving higher level of integration in microsystems, like for instance integrating optics, mechanics and fluidics in a single monolith. These approaches open new opportunities for direct-write methods of microsystems (3D printing). Personal website

Edoardo Charbon

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Source officielle

Proximité ontologique

Droit

Branches of law: Copyright

Concepts associés (32)

Brevet d'invention

vignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.

Propriété intellectuelle

vignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

Brevet logiciel

Le brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). La jurisprudence aux États-Unis est traditionnellement favorable à la protection des logiciels par le brevet. Les décisions récentes paraissent cependant relativiser cette position.

Lettres patentes

vignette|200px|Dernières lettres patentes de Louis XVI promulguant la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation. Préparées par le Conseil du roi et prises après avoir recueilli son avis, les lettres patentes correspondent dans le droit français contemporain aux règlements d'administration publique ou aux décrets pris en Conseil d'État.

Modèle déposé

In the United States, a design patent is a form of legal protection granted to the ornamental design of an article of manufacture. Design patents are a type of industrial design right. Ornamental designs of jewelry, furniture, beverage containers (Fig. 1) and computer icons are examples of objects that are covered by design patents. A similar intellectual property right, a registered design, can be obtained in other countries. In Kenya, Japan, South Korea and Hungary, industrial designs are registered after performing an official novelty search.

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Séances de cours associées (31)

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Explore l'importance de la propriété intellectuelle pour favoriser l'innovation et protéger les créations de l'esprit, y compris les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les cadres juridiques et les mécanismes d'application.

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Propriété intellectuelle : bases et règlements

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