Séance de cours

Introduction à la propriété intellectuelle

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Dans cours

MICRO-406: Products design & systems engineering

This course will cover all the aspects of product design and system engineering from learning relevant methods to the actual implementation in a hands-on practice of product development. ...

Description

Cette séance de cours donne un aperçu de la propriété intellectuelle pour les étudiants en microtechnologies de l'EPFL. Il traite en détail de l'importance des marques, des brevets et du processus de demande de brevet. L'instructeur, Christian Schott, partage les points de vue de son expérience à Melexis, mettant l'accent sur la construction d'une Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Enseignant·e·s (2)

Yves Bellouard

Expertise Dr. Yves Bellouard is Associate Professor in Microengineering at Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) in Switzerland, where he heads the Galatea lab and the Richemont Chair in Multi-Scale Manufacturing Technologies. Before joining EPFL in 2015, he was Associate Professor at Eindhoven University of Technologies (TU/e) in the Netherlands and prior to that, Research Scientist at Rensselaer Polytechnic Institute (RPI) in Troy, New York for four years.His current research interests are in a

Edoardo Charbon

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Source officielle

Proximité ontologique

Droit

Branches of law: Copyright

Concepts associés (32)

Brevet d'invention

vignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.

Patent prosecution

Patent prosecution describes the interaction between applicants and their representatives, and a patent office with regard to a patent, or an application for a patent. Broadly, patent prosecution can be split into pre-grant prosecution, which involves arguing before, and sometimes negotiation with, a patent office for the grant of a patent, and post-grant prosecution, which involves issues such as post-grant amendment and opposition. Patent prosecution is distinct from patent litigation, which describes legal action relating to the infringement of patents.

Patentability

Within the context of a national or multilateral body of law, an invention is patentable if it meets the relevant legal conditions to be granted a patent. By extension, patentability also refers to the substantive conditions that must be met for a patent to be held valid. The patent laws usually require that, for an invention to be patentable, it must be: Patentable subject matter, i.e., a kind of subject-matter eligible for patent protection Novel (i.e.

Conseil en propriété industrielle

En France, la profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du Code de la propriété intellectuelle, qui possède la capacité de représenter ses clients auprès de l'INPI en vue du dépôt et du suivi des droits de propriété industrielle et droits annexes, ainsi que la capacité de produire des consultations juridiques et des actes sous sein privé dans ce domaine. Les droits de propriété industrielle principaux sont les brevets d'invention et les marques de produits ou de services.

Glossary of patent law terms

This is a list of legal terms relating to patents and patent law. A patent is not a right to practice or use the invention claimed therein, but a territorial right to exclude others from commercially exploiting the invention, granted to an inventor or his successor in rights in exchange to a public disclosure of the invention. The reply of an applicant to an office action must be made within a prescribed time limit.

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Séances de cours associées (54)

Introduction à la propriété intellectuelle : Brevets et étapes inventives

Explore les brevets, les étapes inventives et le processus de demande de brevet, en mettant l'accent sur la nouveauté et l'applicabilité industrielle.

Propriété intellectuelle: concepts et applications

Explore l'importance de la propriété intellectuelle pour favoriser l'innovation et protéger les créations de l'esprit, y compris les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les cadres juridiques et les mécanismes d'application.

Innovation et propriété intellectuelle : brevets et stratégies

Explore l'importance des brevets dans la protection de la brillance intellectuelle et les stratégies impliquées dans la brevetabilité des inventions et des technologies.

Propriété intellectuelle: bases et brevets

Explore les bases de la propriété intellectuelle, en mettant l'accent sur les brevets et leurs aspects juridiques.

Droits de propriété intellectuelle : brevets et inventions

Explore les droits de propriété intellectuelle, les brevets, les inventions, le dépôt de brevet et les critères de brevetabilité, en soulignant l'importance de l'activité inventive et les limites des brevets.

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Concepts associés (32)

Brevet d'invention

Patent prosecution

Patentability

Conseil en propriété industrielle

Glossary of patent law terms

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