Séance de cours

Droits de propriété intellectuelle : brevets et inventions

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Dans cours

ME-403: Applied mechanical design

Students will be exposed to hands-on design problems throughout the term. They will acquire methodologies to (1) address open ended engineering problems, (2) cultivate creativity, (3) support decision making and (4) develop problem solving abilities. ...

Description

Cette séance de cours couvre un aperçu des droits de propriété intellectuelle, en se concentrant sur les brevets et les inventions. Il explique les aspects procéduraux du dépôt de brevets, les critères de brevetabilité et la distinction entre découvertes et inventions. La séance de cours se penche sur la structure des brevets, les options disponibles pour protéger les inventions et les exigences de brevetabilité. Il examine également le système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et les facteurs à prendre en compte lors du choix du mode de présentation d'une demande de brevet. En outre, il explore l'importance de l'activité inventive dans la brevetabilité et les limites des brevets dans l'octroi de la liberté d'exploitation.

Enseignant·e

Jürg Alexander Schiffmann

After obtaining his diploma in mechanical engineering from EPFL in 1999 he co-founded a start-up company dedicated to the design of gas bearing supported rotors. In 2005 he joined Fischer Engineering Solutions where he led the development of small-scale, gas bearing supported high-speed turbomachinery for fuel cell air supplies and for domestic scale heat pumps. In parallel he worked on his PhD, which he obtained from EPFL in 2008 and for which he was awarded the SwissElectric Research Award. He then joined the Gas Turbine Lab at MIT as a postdoctoral associate where he worked on foil bearings and on the experimental investigation of radial diffusers. In 2013 he was nominated assistant professor at the Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne where he founds the Laboratory for Applied Mechanical Design. His current research interest are in gas lubricated bearings, in aerodynamics of small-scale compressors and turbines and in automated design and optimization methodologies.

Source officielle

Proximité ontologique

Droit

Branches of law: Copyright

Concepts associés (29)

Brevet d'invention

vignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.

Glossary of patent law terms

This is a list of legal terms relating to patents and patent law. A patent is not a right to practice or use the invention claimed therein, but a territorial right to exclude others from commercially exploiting the invention, granted to an inventor or his successor in rights in exchange to a public disclosure of the invention. The reply of an applicant to an office action must be made within a prescribed time limit.

Brevet logiciel

Le brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). La jurisprudence aux États-Unis est traditionnellement favorable à la protection des logiciels par le brevet. Les décisions récentes paraissent cependant relativiser cette position.

Patentability

Within the context of a national or multilateral body of law, an invention is patentable if it meets the relevant legal conditions to be granted a patent. By extension, patentability also refers to the substantive conditions that must be met for a patent to be held valid. The patent laws usually require that, for an invention to be patentable, it must be: Patentable subject matter, i.e., a kind of subject-matter eligible for patent protection Novel (i.e.

Invention (technique)

Une invention est une méthode, une technique, un moyen nouveau par lequel il est possible de résoudre un problème pratique donné. Une invention est une création nouvelle. Elle est, en général, reconnue par la délivrance d'un brevet d'invention. On ne dépose pas un brevet, mais une demande de brevet. Le concept d'invention est très proche de celui d'innovation, mais distinct : une innovation est construite sur une invention, mais toute invention ne donne pas lieu à une innovation.

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Introduction à la propriété intellectuelle : Brevets et étapes inventives

Explore les brevets, les étapes inventives et le processus de demande de brevet, en mettant l'accent sur la nouveauté et l'applicabilité industrielle.

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Explore l'importance des brevets dans la protection de la brillance intellectuelle et les stratégies impliquées dans la brevetabilité des inventions et des technologies.

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