Droits de propriété intellectuelle : brevets et inventions

Cette séance de cours couvre un aperçu des droits de propriété intellectuelle, en se concentrant sur les brevets et les inventions. Il explique les aspects procéduraux du dépôt de brevets, les critères de brevetabilité et la distinction entre découvertes et inventions. La séance de cours se penche sur la structure des brevets, les options disponibles pour protéger les inventions et les exigences de brevetabilité. Il examine également le système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et les facteurs à prendre en compte lors du choix du mode de présentation d'une demande de brevet. En outre, il explore l'importance de l'activité inventive dans la brevetabilité et les limites des brevets dans l'octroi de la liberté d'exploitation.