Séance de cours

Introduction à la propriété intellectuelle : Brevets et étapes inventives

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Dans cours

MICRO-406: Products design & systems engineering

This course will cover all the aspects of product design and system engineering from learning relevant methods to the actual implementation in a hands-on practice of product development. ...

Description

Cette séance de cours porte sur les principes fondamentaux de la propriété intellectuelle, en mettant l'accent sur les brevets et les démarches inventives. Il explique le modèle de valeur des brevets, les stratégies défensives et le processus d'obtention d'un brevet. On discute de l'importance de la nouveauté, de l'applicabilité industrielle et de l'activité inventive dans les demandes de brevet, ainsi que du processus d'examen et de l'opposition. Les exercices pratiques comprennent la recherche de brevets pertinents et la compréhension des éléments d'un document de brevet.

Enseignant·e·s (2)

Yves Bellouard

Expertise Dr. Yves Bellouard is Associate Professor in Microengineering at Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) in Switzerland, where he heads the Galatea lab and the Richemont Chair in Multi-Scale Manufacturing Technologies. Before joining EPFL in 2015, he was Associate Professor at Eindhoven University of Technologies (TU/e) in the Netherlands and prior to that, Research Scientist at Rensselaer Polytechnic Institute (RPI) in Troy, New York for four years.His current research interests are in a

Edoardo Charbon

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Source officielle

Proximité ontologique

Droit

Branches of law: Copyright

Concepts associés (31)

Brevet d'invention

vignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.

Patent examiner

A patent examiner (or, historically, a patent clerk) is an employee, usually a civil servant with a scientific or engineering background, working at a patent office. Major employers of patent examiners are the European Patent Office (EPO), the United States Patent and Trademark Office (USPTO), the Japan Patent Office (JPO), and other patent offices around the world. Patent examiners review patent applications to determine whether the invention(s) claimed in each of them should be granted a patent or whether the application should instead be refused.

Patent prosecution

Patent prosecution describes the interaction between applicants and their representatives, and a patent office with regard to a patent, or an application for a patent. Broadly, patent prosecution can be split into pre-grant prosecution, which involves arguing before, and sometimes negotiation with, a patent office for the grant of a patent, and post-grant prosecution, which involves issues such as post-grant amendment and opposition. Patent prosecution is distinct from patent litigation, which describes legal action relating to the infringement of patents.

Conseil en propriété industrielle

En France, la profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du Code de la propriété intellectuelle, qui possède la capacité de représenter ses clients auprès de l'INPI en vue du dépôt et du suivi des droits de propriété industrielle et droits annexes, ainsi que la capacité de produire des consultations juridiques et des actes sous sein privé dans ce domaine. Les droits de propriété industrielle principaux sont les brevets d'invention et les marques de produits ou de services.

Glossary of patent law terms

This is a list of legal terms relating to patents and patent law. A patent is not a right to practice or use the invention claimed therein, but a territorial right to exclude others from commercially exploiting the invention, granted to an inventor or his successor in rights in exchange to a public disclosure of the invention. The reply of an applicant to an office action must be made within a prescribed time limit.

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Séances de cours associées (44)

Gestion des brevets et de la propriété intellectuelle : coûts et objectifs

Discute des coûts de la protection par brevet et des divers objectifs des brevets.

Comprendre les demandes de brevet : de l’invention à la protection

Explore le processus de demande de brevet, couvrant la qualité d'inventeur, les spécifications, les revendications et les classifications.

Propriété intellectuelle : Projets MEC

Explique la propriété intellectuelle dans les projets MEC à l'EPFL, couvrant la propriété, les types et le transfert.

Droits de propriété intellectuelle : brevets et inventions

Explore les droits de propriété intellectuelle, les brevets, les inventions, le dépôt de brevet et les critères de brevetabilité, en soulignant l'importance de l'activité inventive et les limites des brevets.

Brevets et stratégies de propriété intellectuelle

Explore l'importance des brevets, des marques de commerce et des stratégies de propriété intellectuelle dans la protection des innovations et la gestion des complexités juridiques.

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Concepts associés (31)

Brevet d'invention

Patent examiner

Patent prosecution

Conseil en propriété industrielle

Glossary of patent law terms

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