Séance de cours

Opérations immobilières: Gestion des hypothèques et des dettes

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Dans cours

ENV-460: Land management and ground law

Ce cours présente les fondements du droit foncier et les apports des principaux instruments de gestion foncière pour la mise en œuvre du développement territorial. ...

Description

Cette séance de cours porte sur les aspects juridiques des transactions immobilières, en mettant l'accent sur les prêts hypothécaires et la gestion de la dette. Il examine les scénarios dans lesquels les biens sont grevés par des hypothèques, le transfert de dettes entre les parties et les procédures de restructuration des obligations financières. La séance de cours se penche également sur les implications juridiques de la vente de biens avec des dettes existantes, l'établissement de nouvelles garanties et le rôle des institutions financières dans la gestion de ces transactions.

Source officielle

Concepts associés (14)

Crédit hypothécaire

Un crédit hypothécaire est un crédit immobilier qui est garanti par une hypothèque, c'est-à-dire que le prêteur dispose du bien immobilier sous-jacent comme garantie sur le prêt. En France, près de 40% des crédits immobiliers sont adossés à une hypothèque, alors que près de 60% sont garantis par un cautionnement mutualisé. Il existe deux types de prêts hypothécaires : le prêt acquisition classique : l'hypothèque intervient comme une garantie au bénéfice du prêteur.

Institution financière

En économie, une institution financière est une institution publique ou privée, qui assure une mission économique ou financière et qui fournit des services financiers à ses clients. Les institutions financières privées (appelées établissements financiers) sont en général tributaires d'une reglementation fonctionnel édictée par les autorités financières. Institutions financières internationales La Banque mondiale Le Fonds monétaire international (FMI) La Banque des règlements internationaux (BRI) La Banque

Non-bank financial institution

A non-banking financial institution (NBFI) or non-bank financial company (NBFC) is a financial institution that is not legally a bank; it does not have a full banking license or is not supervised by a national or international banking regulatory agency. NBFC facilitate bank-related financial services, such as investment, risk pooling, contractual savings, and market brokering. Examples of these include insurance firms, pawn shops, cashier's check issuers, check cashing locations, payday lending, currency exchanges, and microloan organizations.

Annulation de la dette

L’annulation de la dette est la suppression unilatérale ou concertée d'une partie ou de la totalité d'une dette publique ou d'une dette privée. Les pays qui se sont trouvés dans l'impossibilité de rembourser leur dette publique au cours de l'Histoire ont parfois eu recours à l'annulation de leur dette. La prégnance des enjeux liés à la tenue des finances publiques aux a conduit à la mise en place de mécanismes de négociation et de rééchelonnement de la dette publique.

Crise des subprimes

La crise des subprimes () est une crise financière qui a touché le secteur des prêts hypothécaires à risque () aux États-Unis à partir de . Avec la crise bancaire et financière de l'automne 2008, ces deux phénomènes inaugurent la crise financière mondiale de 2007-2008. La crise trouve son point de départ dans la hausse des taux directeurs de la Réserve fédérale à partir de 2005. Cette hausse, renchérissant le coût du remboursement des prêts, s'accompagne ainsi d'un taux de défaut de 15 % de ces crédits en 2007.

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