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Séance de cours

Droits immobiliers : accusations et annonces de contributions

Dans cours

ENV-460: Land management and ground law

Ce cours présente les fondements du droit foncier et les apports des principaux instruments de gestion foncière pour la mise en œuvre du développement territorial. ...

Description

Cette séance de cours porte sur la notion de droits réels limités, en mettant l'accent sur les redevances foncières et les promesses. Il explique le système de priorité pour les redevances foncières, les exceptions et les conséquences de l'aliénation de biens sur les dettes. La séance de cours se penche également sur les hypothèques légales, leur type et le processus d'inscription. De plus, il traite du rôle d'un acte hypothécaire, des restrictions aux droits de propriété et de la novation de dettes par l'entremise d'un certificat hypothécaire.

Source officielle

Concepts associés (15)

Crédit hypothécaire

Un crédit hypothécaire est un crédit immobilier qui est garanti par une hypothèque, c'est-à-dire que le prêteur dispose du bien immobilier sous-jacent comme garantie sur le prêt. En France, près de 40% des crédits immobiliers sont adossés à une hypothèque, alors que près de 60% sont garantis par un cautionnement mutualisé. Il existe deux types de prêts hypothécaires : le prêt acquisition classique : l'hypothèque intervient comme une garantie au bénéfice du prêteur.

Théorie économique des droits de propriété

La théorie économique des droits de propriété est une branche de l'analyse économique du droit s'intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se propose d’expliquer plusieurs choses : Comment différents types et systèmes de droit de propriété agissent sur le comportement des agents individuels et par là sur le fonctionnement et l’efficience du système économique ? Comment dans une économie où les rapports contractuels entre agents sont libres, le type et la répartition des droits de propriété, qui assurent l’efficience la plus grande, tendent à s’imposer ? Cette théorie s’est constituée lorsque la nécessité de s’interroger sur l’effet des formes de propriété, et plus généralement des formes institutionnelles, sur le fonctionnement de l’économie s’est manifestée.

Adjustable-rate mortgage

A variable-rate mortgage, adjustable-rate mortgage (ARM), or tracker mortgage is a mortgage loan with the interest rate on the note periodically adjusted based on an index which reflects the cost to the lender of borrowing on the credit markets. The loan may be offered at the lender's standard variable rate/base rate. There may be a direct and legally defined link to the underlying index, but where the lender offers no specific link to the underlying market or index, the rate can be changed at the lender's discretion.

Titre adossé à des créances hypothécaires

En finance de marché, un titre adossé à des créances hypothécaires ou, en France, une créance hypothécaire titrisée, que l'on désigne souvent par l'anglicisme mortgage-backed security (MBS), est un type de valeur mobilière adossée à des actifs (asset-backed security). Sa valeur de revente est garantie à la fois par un ensemble de portions d'hypothèques et par les intérêts payés sur ces hypothèques. Les paiements sont habituellement versés mensuellement pendant la durée de vie des actifs qui servent de garantie.

Propriété

La propriété est la possession d'un bien meuble ou immeuble ou d'une production intellectuelle, reconnue et consacrée par une autorité (divine ou humaine), la société, la loi, la raison générale ou le consentement universel C'est selon Pierre-Joseph Proudhon une usucapion ou une usurpation. La Révolution française a exalté le droit de propriété : inviolable et sacrée, selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

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Droit immobilier: examen et principes juridiques

Se concentre sur la résolution des questions d'examen du droit immobilier et des principes juridiques pour une préparation efficace aux examens.

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