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Séance de cours

Protéger votre travail et l'EPFL

Description

Cette séance de cours couvre les exigences juridiques, contractuelles et réglementaires liées à la protection de la propriété intellectuelle à l'EPFL. Il traite des réglementations suisses et européennes, des lignes directrices de l'EPFL, des licences de logiciels et de la directive de l'EPFL sur l'utilisation de logiciels sous licence.

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Concepts associés (17)

Licence de logiciel

Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié. Une licence de logiciel est un contrat « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient. » Pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l'autorise.

Règlement général sur la protection des données

Le règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais « General Data Protection Regulation »), officiellement appelé règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à car

Free-software license

A free-software license is a notice that grants the recipient of a piece of software extensive rights to modify and redistribute that software. These actions are usually prohibited by copyright law, but the rights-holder (usually the author) of a piece of software can remove these restrictions by accompanying the software with a software license which grants the recipient these rights. Software using such a license is free software (or free and open-source software) as conferred by the copyright holder.

Licence de logiciel permissive

vignette|400x400px|Les licences de logiciels dans le contexte du droit d'auteur: les licences permissives - deuxième à partir de la gauche, identifiées comme licences libres non protectrices (adapté de Mark Webbink). Une licence logicielle permissive est une licence libre dans le domaine informatique. Ce type de licence se caractérise par des exigences minimales sur la manière dont un logiciel peut être redistribué. La licence MIT, les licences BSD, la licence Apple Public Source et la licence Apache sont des exemples de licences logicielles permissives.

Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles

La directive 95/46/CE est une ancienne directive de l'Union européenne abrogée le qui constituait le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du , elle est officiellement intitulée « directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».

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Logiciels: Types et applications

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Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Couvre les principes fondamentaux de la propriété intellectuelle, du droit d'auteur et des licences.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Explore la propriété intellectuelle, le droit d'auteur, les licences et Creative Commons à l'ère numérique.

Zenodo : un dépôt général en libre accès

Couvre Zenodo, un dépôt général en libre accès développé dans le cadre du programme européen OpenAIRE et exploité par le CERN, soulignant l'importance de la publication des données et de ses principales caractéristiques.

Logiciel open source : Debian

Explore le développement collaboratif de Debian, une distribution Linux open source, en soulignant l'importance de contribuer aux bases de code existantes et de mettre en place un environnement de développement avec suivi des bogues.

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Licence de logiciel

Règlement général sur la protection des données

Free-software license

Licence de logiciel permissive

Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles

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