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Propriété intellectuelle et droit d'auteur

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Description

Cette séance de cours couvre les principes fondamentaux de la propriété intellectuelle, du droit d'auteur et des licences, y compris la protection des droits économiques et moraux, l'importance des droits moraux pour les éducateurs, la perturbation des pratiques traditionnelles du droit d'auteur par Internet et l'utilisation des licences Creative Common pour le matériel éducatif.

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Concepts associés (20)

Licence libre

Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède tous les droits ou une partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum quatre droits considérés fondamentaux aux utilisateurs : usage de l'œuvre ; étude de l'œuvre pour en comprendre le fonctionnement ou l'adapter à ses besoins ; modification (amélioration, extension et transformation) ou incorporation de l'œuvre en une œuvre dérivée ; redistribution de l'œuvre, c'est-à-dire sa di

License compatibility

License compatibility is a legal framework that allows for pieces of software with different software licenses to be distributed together. The need for such a framework arises because the different licenses can contain contradictory requirements, rendering it impossible to legally combine source code from separately-licensed software in order to create and publish a new program. Proprietary licenses are generally program-specific and incompatible; authors must negotiate to combine code.

Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique) même si le terme est usité dans le langage courant.

Licence de logiciel

Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié. Une licence de logiciel est un contrat « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient. » Pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l'autorise.

Creative Commons

Creative Commons (CC) est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, ne protègent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux œuvres. Le droit d'auteur (ou « copyright » dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis) est plus restrictif.

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Séances de cours associées (52)

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Explore la propriété intellectuelle, le droit d'auteur, les licences et Creative Commons à l'ère numérique.

Ressources éducatives ouvertes : Licences et évaluation

Explore l'octroi de licences et l'évaluation de ressources éducatives ouvertes pour l'enseignement supérieur.

Ressources éducatives ouvertes : intégration et idées fausses

Explore l'intégration des ressources éducatives ouvertes, les idées fausses en matière de droits d'auteur et l'importance de l'OER dans l'enseignement supérieur.

Ressources éducatives ouvertes : Licences et intégration

Explore les ressources éducatives ouvertes, les licences Creative Commons et leur impact sur l'éducation numérique.

Utilisation de la licence de logiciel: Règlements et restrictions

Discute de la réglementation et des restrictions concernant l'utilisation des licences de logiciels afin d'assurer la conformité et de prévenir l'utilisation abusive.

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Licence libre

License compatibility

Licence de logiciel

Creative Commons

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