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Cette séance de cours porte sur la réglementation et les restrictions relatives à l'utilisation des licences de logiciels, en vue d'assurer le respect de la loi et des conditions de licence, de prévenir les abus, d'informer les utilisateurs de leurs responsabilités, de fournir des lignes directrices claires et d'établir des limites pour différentes catégories d'utilisateurs. Les sujets abordés comprennent l'objet de la nouvelle ordonnance, les restrictions à l'utilisation des licences de logiciels pour les étudiants, les enseignants, les chercheurs et les fins commerciales, les politiques de tarification, la diffusion de l'information et les prochaines étapes du processus de mise en oeuvre.
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