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Séance de cours

Gestion des brevets et de la propriété intellectuelle

Description

Cette séance de cours se penche sur l'importance des brevets en tant qu'indicateur de l'innovation, explorant l'histoire des brevets de la ville de Venise à nos jours. L'instructeur discute de la nature à double tranchant des brevets, de leur impact sur l'innovation et des complexités du droit et de la gestion des brevets, y compris les défis du dépôt international de brevets et l'importance des marques de commerce et des brevets de conception.

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Source officielle

Proximité ontologique

Droit

Branches of law: Copyright

Concepts associés (16)

Brevet d'invention

vignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.

Patent examiner

A patent examiner (or, historically, a patent clerk) is an employee, usually a civil servant with a scientific or engineering background, working at a patent office. Major employers of patent examiners are the European Patent Office (EPO), the United States Patent and Trademark Office (USPTO), the Japan Patent Office (JPO), and other patent offices around the world. Patent examiners review patent applications to determine whether the invention(s) claimed in each of them should be granted a patent or whether the application should instead be refused.

Conseil en propriété industrielle

En France, la profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du Code de la propriété intellectuelle, qui possède la capacité de représenter ses clients auprès de l'INPI en vue du dépôt et du suivi des droits de propriété industrielle et droits annexes, ainsi que la capacité de produire des consultations juridiques et des actes sous sein privé dans ce domaine. Les droits de propriété industrielle principaux sont les brevets d'invention et les marques de produits ou de services.

Brevet logiciel

Le brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). La jurisprudence aux États-Unis est traditionnellement favorable à la protection des logiciels par le brevet. Les décisions récentes paraissent cependant relativiser cette position.

Glossary of patent law terms

This is a list of legal terms relating to patents and patent law. A patent is not a right to practice or use the invention claimed therein, but a territorial right to exclude others from commercially exploiting the invention, granted to an inventor or his successor in rights in exchange to a public disclosure of the invention. The reply of an applicant to an office action must be made within a prescribed time limit.

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Séances de cours associées (32)

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Explore l'importance de la propriété intellectuelle pour favoriser l'innovation et protéger les créations de l'esprit, y compris les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les cadres juridiques et les mécanismes d'application.

Propriété intellectuelle : bases et règlements

Présente les bases de la propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques et les brevets, en mettant l'accent sur la réglementation suisse et les conditions de brevetabilité.

Propriété intellectuelle: bases et brevets

Explore les bases de la propriété intellectuelle, en mettant l'accent sur les brevets et leurs aspects juridiques.

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Patent examiner

Conseil en propriété industrielle

Brevet logiciel

Glossary of patent law terms

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