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Dans cours

MICRO-406: Products design & systems engineering

This course will cover all the aspects of product design and system engineering from learning relevant methods to the actual implementation in a hands-on practice of product development. ...

Description

Cette séance de cours fournit une introduction à la propriété intellectuelle (PI) pour les étudiants en master de microtechnologie de l'EPFL, couvrant des sujets tels que l'importance de la PI, les types de PI, les brevets, les marques et les droits de conception. L'instructeur, le Dr Christian Schott, discute d'exemples concrets, y compris une étude de cas impliquant Melexis, une société spécialisée dans les technologies de capteurs. La séance de cours se penche également sur la valeur des brevets, le processus de demande de brevet et l'importance de la nouveauté et de l'état de la technique dans la brevetabilité. À travers des exercices et des discussions, les étudiants explorent les aspects pratiques de la protection de la propriété intellectuelle et les considérations stratégiques liées à la délivrance de brevets.

Enseignant·e·s (2)

Yves Bellouard

Expertise Dr. Yves Bellouard is Associate Professor in Microengineering at Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) in Switzerland, where he heads the Galatea lab and the Richemont Chair in Multi-Scale Manufacturing Technologies. Before joining EPFL in 2015, he was Associate Professor at Eindhoven University of Technologies (TU/e) in the Netherlands and prior to that, Research Scientist at Rensselaer Polytechnic Institute (RPI) in Troy, New York for four years.His current research interests are in a

Edoardo Charbon

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Source officielle

Proximité ontologique

Droit

Branches of law: Copyright

Concepts associés (32)

Patent examiner

A patent examiner (or, historically, a patent clerk) is an employee, usually a civil servant with a scientific or engineering background, working at a patent office. Major employers of patent examiners are the European Patent Office (EPO), the United States Patent and Trademark Office (USPTO), the Japan Patent Office (JPO), and other patent offices around the world. Patent examiners review patent applications to determine whether the invention(s) claimed in each of them should be granted a patent or whether the application should instead be refused.

Conseil en propriété industrielle

En France, la profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du Code de la propriété intellectuelle, qui possède la capacité de représenter ses clients auprès de l'INPI en vue du dépôt et du suivi des droits de propriété industrielle et droits annexes, ainsi que la capacité de produire des consultations juridiques et des actes sous sein privé dans ce domaine. Les droits de propriété industrielle principaux sont les brevets d'invention et les marques de produits ou de services.

Brevet logiciel

Le brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). La jurisprudence aux États-Unis est traditionnellement favorable à la protection des logiciels par le brevet. Les décisions récentes paraissent cependant relativiser cette position.

Prior art

Prior art (also known as state of the art or background art) is a concept in patent law used to determine the patentability of an invention, in particular whether an invention meets the novelty and the inventive step or non-obviousness criteria for patentability. In most systems of patent law, prior art is generally defined as anything that is made available, or disclosed, to the public that might be relevant to a patent's claim before the effective filing date of a patent application for an invention.

Patent prosecution

Patent prosecution describes the interaction between applicants and their representatives, and a patent office with regard to a patent, or an application for a patent. Broadly, patent prosecution can be split into pre-grant prosecution, which involves arguing before, and sometimes negotiation with, a patent office for the grant of a patent, and post-grant prosecution, which involves issues such as post-grant amendment and opposition. Patent prosecution is distinct from patent litigation, which describes legal action relating to the infringement of patents.

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Séances de cours associées (49)

Comprendre les demandes de brevet : de l’invention à la protection

Explore le processus de demande de brevet, couvrant la qualité d'inventeur, les spécifications, les revendications et les classifications.

Gestion de la propriété intellectuelle : stratégies sans brevet

Explore les stratégies sans brevet pour la gestion de la propriété intellectuelle, y compris la publication défensive, les marques de commerce, les droits d'auteur et les secrets commerciaux, en mettant l'accent sur l'alignement avec les objectifs commerciaux.

Introduction à la propriété intellectuelle : Brevets et étapes inventives

Explore les brevets, les étapes inventives et le processus de demande de brevet, en mettant l'accent sur la nouveauté et l'applicabilité industrielle.

Propriété intellectuelle : Demande de brevet et processus d'invention

Plonge dans le processus de demande de brevet, en soulignant l'importance de définir l'invention avec précision pour une protection efficace.

Propriété intellectuelle : concepts et études de cas

Couvre les concepts de propriété intellectuelle, les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels, avec des études de cas sur les litiges relatifs aux marques et les dépôts de brevets innovants.

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