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Accord de licence: Droit pratique des affaires

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Dans cours

MGT-455: Practical business law

The course covers the fundamental concepts of business law from a practical standpoint, including contracts and company law, intellectual property, data protection and competition law, with a special focus on issues specific to start-up companies. ...

Description

Cette séance de cours porte sur le concept des accords de licence dans le contexte du droit pratique des affaires. Elle explique la définition, les droits accordés au preneur, les principales obligations du donneur et du preneur, les redevances, les clauses de résiliation et d'autres dispositions. La séance de cours s'inscrit également dans la réglementation de la Commission européenne concernant les droits de propriété intellectuelle et le savoir-faire, soulignant l'importance de comprendre et de se conformer à cette réglementation.

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Concepts associés (13)

License compatibility

License compatibility is a legal framework that allows for pieces of software with different software licenses to be distributed together. The need for such a framework arises because the different licenses can contain contradictory requirements, rendering it impossible to legally combine source code from separately-licensed software in order to create and publish a new program. Proprietary licenses are generally program-specific and incompatible; authors must negotiate to combine code.

Licence (juridique)

Une licence, dans le droit français, est, en droit administratif, une autorisation, ou, en droit commercial, un contrat de licence. Une concession de licence est une forme d’alliance stratégique qui implique la vente d’un droit d’utilisation d’un certain savoir (la dénommée propriété intellectuelle) d’une façon déterminée. Cette propriété intellectuelle peut être enregistrée, par exemple sous la forme d’un brevet ou d’une marque commerciale, de dessins et modèles afin d’établir les droits du propriétaire.

Redevance

Une redevance, royalty ( : royalties) ou royaltie est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d'un droit d'exploitation (brevet, droit d'auteur, droit des marques, mine, terre agricole, etc.) ou d'un droit d'usage d'un service. Le calque « royautés » est parfois utilisé mais est déconseillé par l’Office québécois de la langue française car il s’agit d’un faux-ami. La redevance seigneuriale désignait dans le système féodal ce que le paysan payait en espèces ou en nature à son seigneur en échange d'une terre détenue en tenure.

Propriété intellectuelle

vignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

Cross-licensing

A cross-licensing agreement is a contract between two or more parties where each party grants rights to their intellectual property to the other parties. In patent law, a cross-licensing agreement is an agreement according to which two or more parties grant a license to each other for the exploitation of the subject-matter claimed in one or more of the patents each owns. Usually, this type of agreement happens between two parties in order to avoid litigation or to settle an infringement dispute.

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Explore la propriété intellectuelle, le droit d'auteur, les licences et Creative Commons à l'ère numérique.

Utilisation de la licence de logiciel: Règlements et restrictions

Discute de la réglementation et des restrictions concernant l'utilisation des licences de logiciels afin d'assurer la conformité et de prévenir l'utilisation abusive.

Comprendre les contrats de licence Connectez-vous à Mediaspace pour regarder cette vidéo

Explore la dynamique des contrats de licence, en mettant l'accent sur les éléments clés tels que les redevances, la portée, la confidentialité et les normes de qualité.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Couvre les principes fondamentaux de la propriété intellectuelle, du droit d'auteur et des licences.

Zenodo : un dépôt général en libre accès

Couvre Zenodo, un dépôt général en libre accès développé dans le cadre du programme européen OpenAIRE et exploité par le CERN, soulignant l'importance de la publication des données et de ses principales caractéristiques.

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