Séance de cours

Aspects juridiques, réglementaires et contractuels

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Description

Cette séance de cours porte sur les aspects juridiques, réglementaires et contractuels liés à la protection du travail à l'EPFL. Il examine la loi fédérale suisse sur les instituts fédéraux de technologie, les règlements de gouvernance, les conditions d'octroi de licences de logiciels et les mesures de sécurité visant à prévenir les violations des données.

Source officielle

Concepts associés (13)

Licence de logiciel

Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié. Une licence de logiciel est un contrat « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient. » Pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l'autorise.

Free-software license

A free-software license is a notice that grants the recipient of a piece of software extensive rights to modify and redistribute that software. These actions are usually prohibited by copyright law, but the rights-holder (usually the author) of a piece of software can remove these restrictions by accompanying the software with a software license which grants the recipient these rights. Software using such a license is free software (or free and open-source software) as conferred by the copyright holder.

Licence de logiciel permissive

vignette|400x400px|Les licences de logiciels dans le contexte du droit d'auteur: les licences permissives - deuxième à partir de la gauche, identifiées comme licences libres non protectrices (adapté de Mark Webbink). Une licence logicielle permissive est une licence libre dans le domaine informatique. Ce type de licence se caractérise par des exigences minimales sur la manière dont un logiciel peut être redistribué. La licence MIT, les licences BSD, la licence Apple Public Source et la licence Apache sont des exemples de licences logicielles permissives.

Liste de licences libres

Cet article est une liste de licences libres. Les quatre libertés mentionnées dans le tableau sont : La liberté d'utiliser le logiciel ; La liberté d'étudier le logiciel ; La liberté de copier le logiciel ; La liberté de modifier le logiciel et de redistribuer les versions modifiées. Parmi les différents types de licences de logiciel libre, certaines permettent la modification et la redistribution du logiciel sans contrainte, et autorisent notamment des dérivés propriétaires, par exemple sans mise à disposition du code source.

Licence multiple

Le concept de licence multiple (généralisation de la double licence) est de proposer un travail non pas sous une licence unique, mais en offrant un choix restreint de licence, pour permettre une plus grande flexibilité. Cette flexibilité peut-être pour le producteur ou pour l'utilisateur : Perl a une double licence permettant de choisir soit GPL, soit Artistic License, l'utilisateur choisissant. Qt avait, avant sa version 4.5, une double licence GPL pour les projets libres et payant et propriétaire pour les projets dont le code source est fermé.

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Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Explore la propriété intellectuelle, le droit d'auteur, les licences et Creative Commons à l'ère numérique.

Logiciel open source : Debian

Explore le développement collaboratif de Debian, une distribution Linux open source, en soulignant l'importance de contribuer aux bases de code existantes et de mettre en place un environnement de développement avec suivi des bogues.

Edward Snowden: Whittleblower et Data Privacy Advocate

Explore la dénonciation d'Edward Snowden sur la collecte de données de la NSA et les défis de la sécurité des données.

Utilisation de la licence de logiciel: Règlements et restrictions

Discute de la réglementation et des restrictions concernant l'utilisation des licences de logiciels afin d'assurer la conformité et de prévenir l'utilisation abusive.

Logiciels: Types et applications

Explore les types de logiciels (desktop, mobile, web), open source vs. private software, et des exemples clés comme TensorFlow et Red Hat Ansible.

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Licence de logiciel permissive

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