Licence de logicielUne licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié. Une licence de logiciel est un contrat « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient. » Pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l'autorise.
Free-software licenseA free-software license is a notice that grants the recipient of a piece of software extensive rights to modify and redistribute that software. These actions are usually prohibited by copyright law, but the rights-holder (usually the author) of a piece of software can remove these restrictions by accompanying the software with a software license which grants the recipient these rights. Software using such a license is free software (or free and open-source software) as conferred by the copyright holder.
Licence de logiciel permissivevignette|400x400px|Les licences de logiciels dans le contexte du droit d'auteur: les licences permissives - deuxième à partir de la gauche, identifiées comme licences libres non protectrices (adapté de Mark Webbink). Une licence logicielle permissive est une licence libre dans le domaine informatique. Ce type de licence se caractérise par des exigences minimales sur la manière dont un logiciel peut être redistribué. La licence MIT, les licences BSD, la licence Apple Public Source et la licence Apache sont des exemples de licences logicielles permissives.
Liste de licences libresCet article est une liste de licences libres. Les quatre libertés mentionnées dans le tableau sont : La liberté d'utiliser le logiciel ; La liberté d'étudier le logiciel ; La liberté de copier le logiciel ; La liberté de modifier le logiciel et de redistribuer les versions modifiées. Parmi les différents types de licences de logiciel libre, certaines permettent la modification et la redistribution du logiciel sans contrainte, et autorisent notamment des dérivés propriétaires, par exemple sans mise à disposition du code source.
Licence multipleLe concept de licence multiple (généralisation de la double licence) est de proposer un travail non pas sous une licence unique, mais en offrant un choix restreint de licence, pour permettre une plus grande flexibilité. Cette flexibilité peut-être pour le producteur ou pour l'utilisateur : Perl a une double licence permettant de choisir soit GPL, soit Artistic License, l'utilisateur choisissant. Qt avait, avant sa version 4.5, une double licence GPL pour les projets libres et payant et propriétaire pour les projets dont le code source est fermé.
Logiciel propriétaireUn logiciel propriétaire, logiciel non libre ou parfois logiciel privatif voire logiciel privateur, est un logiciel qui ne permet pas légalement ou techniquement, ou par quelque autre moyen que ce soit, d'exercer simultanément les quatre libertés logicielles que sont l'exécution du logiciel pour tout type d'utilisation, l'étude de son code source (et donc l'accès à ce code source), la distribution de copies, ainsi que la modification du code source.
Open-source licenseOpen-source licenses facilitate free and open-source software (FOSS) development. Intellectual property (IP) laws restrict the modification and sharing of creative works. Free and open-source software licenses use these existing legal structures for the inverse purpose of granting freedoms that promote sharing and collaboration. They grant the recipient the rights to use the software, examine the source code, modify it, and distribute the modifications. These licenses target computer software where source code can be necessary to create modifications.
Sécurité des donnéesEn sécurité des systèmes d'information, la sécurité des données est la branche qui s'intéresse principalement aux données, en complément des aspects de traitement de l'information. Depuis le début de l'Histoire (apparition de l'écriture), l'homme manipule des informations, qui se traduisent par des données, plus ou moins structurées. L'avènement de l'informatique depuis la fin des années 1940 aux États-Unis a introduit une forme numérique de données, enregistrées sur des supports électroniques.
Sécurité des systèmes d'informationalt=Data center du provider CyberBunker |vignette|Centre de données du fournisseur d'accès . La sécurité des systèmes d’information (SSI) ou plus simplement sécurité informatique, est l’ensemble des moyens techniques, organisationnels, juridiques et humains nécessaires à la mise en place de moyens visant à empêcher l'utilisation non autorisée, le mauvais usage, la modification ou le détournement du système d'information. Assurer la sécurité du système d'information est une activité du management du système d'information.
Contrat en droit suisseUn contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations : « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ». Comme dans de nombreux pays de tradition juridique romano-civiliste, le contrat en droit suisse est l'échange d'au moins deux manifestations de volonté, appelées l'offre et l'acceptation, par lesquelles les parties décident de produire un effet juridique. Le contrat est donc un acte juridique bilatéral ou multilatéral.
Sécurité de l'informationvignette|alt=Symbole de sécurité de l'information|Symbole de sécurité de l'information. La sécurité de l'information est un ensemble de pratiques visant à protéger des données. La sécurité de l'information n'est confinée ni aux systèmes informatiques, ni à l'information dans sa forme numérique ou électronique. Au contraire, elle s'applique à tous les aspects de la sûreté, la garantie, et la protection d'une donnée ou d'une information, quelle que soit sa forme.
Violation de donnéesUne fuite de données consiste en la copie, la transmission, la visualisation, le vol ou l'utilisation d'informations confidentielles, sensibles ou protégées par une personne non autorisée. Les fuites de données impliquent souvent des informations financières telles que des numéros de carte de crédit ou des informations bancaires, les renseignements médicaux personnels (DMP), les informations personnelles identifiables (PII), les secrets commerciaux de sociétés ou de la propriété intellectuelle.
Code civil suisseLe Code civil suisse (CC) du est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse. Adopté le , le Code civil suisse est entré en vigueur le . Il est le fruit d'un long travail de regroupement des différents codes de droit privé (cantonaux) existants. Il a été rédigé par Eugen Huber. Il a été traduit en français par Virgile Rossel et en italien par Brenno Bertoni. Il a subi depuis une quarantaine de modifications par actes législatifs. Il est largement inspiré du Code civil allemand, qui, lui-même, s'était fortement imprégné du Code Napoléon.
