Séance de cours

Législation environnementale et droit de la construction

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Dans cours

ENV-367: Législation environnementale et droit de la construction

Ce cours donne aux étudiant-e-s les connaissances de base nécessaires pour comprendre les dimensions juridiques de leur activité professionnelle concernant l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement. Il les sensibilise aux questions ju ...

Description

Cette séance de cours porte sur le cadre juridique lié à la législation environnementale et au droit de la construction, y compris le champ d'application des OSites, les étapes de la procédure des OSites, l'enregistrement des sites pollués et les responsabilités en matière de coûts d'enquête, de surveillance et d'assainissement. Il traite également des affaires judiciaires relatives à la pollution de l'environnement, au transfert de responsabilité aux héritiers et à la garantie des coûts d'échec. La séance de cours souligne l'importance du respect de la réglementation environnementale et de la répartition des coûts entre les intervenants.

Source officielle

Proximité ontologique

Science de l'environnement

Environmental policy: Gestion des déchets

Concepts associés (32)

Droit de l'environnement

vignette|redresse=1.4|Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial). C'est un droit technique et complexe, local et global (européen, droit de la mer, international.

Protection de l'environnement

La protection de l'environnement consiste à prendre des mesures pour limiter ou éliminer l'impact négatif des activités humaines sur son environnement. Au-delà de la simple conservation de la nature, il s'agit de comprendre le fonctionnement systémique, et éventuellement planétaire de l'environnement ; d'identifier les actions humaines qui l'endommagent au point de porter préjudice aux générations actuelles ou futures ; et de mettre en place les actions de correction.

Crime environnemental

Le crime environnemental (ou crime contre l'environnement ou crime écologique parfois aussi dénommé écocide) est une notion juridique récente qui, même si elle ne possède pas de définition faisant l'unanimité, est reconnue par la majorité des pays. On parle aussi d'éco-mafia pour désigner les auteurs de ces crimes quand leurs méthodes sont celles du crime organisé. Comme son nom l'indique, cette notion regroupe les incriminations incluses dans le droit de l'environnement et renvoie donc à ce droit de l'environnement, mais elle peut aussi s’inscrire dans les .

Assainissement

L’assainissement est une démarche visant à améliorer la situation sanitaire globale de l'environnement dans ses différents composants. Il comprend la collecte, le traitement et l'évacuation des déchets liquides, des déchets solides et des excréments. L'objectif principal est la prévention du contact humain avec des substances dangereuses, spécialement les fèces en mettant en place des systèmes de traitement et d'évacuation des déchets.

Droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Ces objectifs d'aménagement sont formalisés dans des documents de planification spatiale. Le droit de l'urbanisme ne suffit à définir l'urbanisme qui est une notion beaucoup plus large non seulement de l'histoire des villes mais aussi de leurs conceptions et de leurs gestions.

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Séances de cours associées (64)

Législation environnementale et protection des sols

Examine la législation environnementale, la contamination des sols et les stratégies d'assainissement, en soulignant l'importance de protéger la fertilité des sols et la santé publique.

Législation environnementale et droit de la construction

Discute des travaux de groupe sur un projet de parc éolien, en mettant l'accent sur les principes de coordination et les autorisations nécessaires.

Législation environnementale et gestion des déchets

Examine la législation environnementale, la gestion des déchets et le concept d'élimination des déchets.

Législation environnementale et droit de la construction

Examine les plans directeurs énergétiques, les règlements de zonage et les projets de construction dans différentes zones, en mettant l'accent sur les processus de conformité et d'approbation.

Législation environnementale et droit de la construction

Couvre la législation environnementale, les sources, les principes et l'application aux activités de construction.

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Concepts associés (32)

Droit de l'environnement

Protection de l'environnement

Crime environnemental

Assainissement

Droit de l'urbanisme

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