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Législation environnementale et droit de la construction

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Dans cours

ENV-367: Législation environnementale et droit de la construction

Ce cours donne aux étudiant-e-s les connaissances de base nécessaires pour comprendre les dimensions juridiques de leur activité professionnelle concernant l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement. Il les sensibilise aux questions ju ...

Description

Cette séance de cours porte sur la législation environnementale, notamment la loi fédérale sur la protection de l'environnement, les sources du droit de l'environnement, les principes du droit de l'environnement et la base constitutionnelle de la protection de l'environnement. Il traite également de l'application du droit de l'environnement aux activités de construction, de l'évaluation des effets nocifs et des mécanismes de protection contre les nuisances environnementales. De plus, il examine le cadre juridique pour l'évaluation des émissions, les principes qui guident les évaluations environnementales et les mesures réglementaires visant à limiter les émissions légères dans l'aménagement urbain.

Source officielle

Concepts associés (32)

Primary source

In the study of history as an academic discipline, a primary source (also called an original source) is an artifact, document, diary, manuscript, autobiography, recording, or any other source of information that was created at the time under study. It serves as an original source of information about the topic. Similar definitions can be used in library science and other areas of scholarship, although different fields have somewhat different definitions.

Tertiary source

A tertiary source is an index or textual consolidation of already published primary and secondary sources that does not provide additional interpretations or analysis of the sources. Some tertiary sources can be used as an aid to find key (seminal) sources, key terms, general common knowledge and established mainstream science on a topic. The exact definition of tertiary varies by academic field. Academic research standards generally do not accept tertiary sources such as encyclopedias as citations, although survey articles are frequently cited rather than the original publication.

Combustible

thumb|Le combustible consommé dans une cheminée traditionnelle est généralement du bois. Un combustible est un composé chimique qui, avec un comburant (comme le dioxygène) et de l'énergie, se consume dans une réaction chimique générant de la chaleur : la combustion. Cette réaction d'oxydation exothermique rapide fait intervenir un réactif réducteur (combustible), et un réactif oxydant (comburant). Un carburant est un combustible qui alimente un moteur à combustion interne.

Carburant aviation

Suivant le type de propulsion (turbines, moteurs à pistons), les aéronefs brûlent différents types de carburants, dits « carburants aviation ». Les moteurs d'aviation à turbine (turboréacteurs, turbopropulseurs) utilisent des carburants à base de kérosène. En aviation civile, le carburant de ce type le plus répandu est le Jet A-1, défini par la norme internationale AFQRJOS (en), qui gèle au minimum à (car c'est la limite inférieure définie par l'AFQRJOS).

Historical source

Historical source is an original source that contains important historical information. These sources are something that inform us about history at the most basic level, and are used as clues in order to study history. Historical sources can include coins, artefacts, monuments, literary sources, documents, artifacts, archaeological sites, features, oral transmissions, stone inscriptions, paintings, recorded sounds, images and oral history. Even ancient relics and ruins, broadly speaking, are historical sources.

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