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Législation environnementale et droit de la construction

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Dans cours

ENV-367: Législation environnementale et droit de la construction

Ce cours donne aux étudiant-e-s les connaissances de base nécessaires pour comprendre les dimensions juridiques de leur activité professionnelle concernant l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement. Il les sensibilise aux questions ju ...

Description

Cette séance de cours porte sur le contenu des plans directeurs énergétiques, la force et l'adaptation des plans directeurs, les règlements de zonage et les différents types de zones pour les projets de construction. Il examine également la nature obligatoire des plans directeurs, la nécessité d'un examen périodique et d'une adaptation et le processus d'approbation des règlements de zonage. L'instructeur souligne l'importance du respect des règlements de zonage et les conséquences des modifications. La séance de cours se termine par des exemples de projets de construction dans différents types de zones et les conditions de leur réalisation.

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Concepts associés (17)

Construction

vignette|upright|Les grues sont essentielles pour des travaux importants tels que les gratte-ciel. La construction est le fait d'assembler différents éléments d'un édifice en utilisant des matériaux et des techniques appropriées. Le secteur économique de la construction, appelé « bâtiment et travaux publics » (BTP) dans une partie de l'Europe francophone, regroupe toutes les activités de conception et de construction des bâtiments publics et privés, industriels ou non, et des infrastructures telles que les routes ou les canalisations.

Droit de l'environnement

vignette|redresse=1.4|Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial). C'est un droit technique et complexe, local et global (européen, droit de la mer, international.

Liste de corps d'état

Cet article constitue une liste rassemblant selon les répartitions communément usitées les corps de métier dans le domaine du génie civil, communément désignés sous l'appellation collective de corps d'état. Il s'agit d'appellations couramment rencontrées dans les allotissements des marchés de travaux.

Land-use planning

Land use planning is the process of regulating the use of land by a central authority. Usually, this is done to promote more desirable social and environmental outcomes as well as a more efficient use of resources. More specifically, the goals of modern land use planning often include environmental conservation, restraint of urban sprawl, minimization of transport costs, prevention of land use conflicts, and a reduction in exposure to pollutants.

Crime environnemental

Le crime environnemental (ou crime contre l'environnement ou crime écologique parfois aussi dénommé écocide) est une notion juridique récente qui, même si elle ne possède pas de définition faisant l'unanimité, est reconnue par la majorité des pays. On parle aussi d'éco-mafia pour désigner les auteurs de ces crimes quand leurs méthodes sont celles du crime organisé. Comme son nom l'indique, cette notion regroupe les incriminations incluses dans le droit de l'environnement et renvoie donc à ce droit de l'environnement, mais elle peut aussi s’inscrire dans les .

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Législation environnementale et droit de la construction

Examine la législation environnementale en mettant l'accent sur les mesures de protection du bruit et de la pollution atmosphérique.

Législation environnementale et droit de la construction

Couvre la législation environnementale, les sources, les principes et l'application aux activités de construction.

Assemblages de bois: propriétés et applications

Explore les propriétés et les applications des assemblages de bois, y compris différents types de panneaux et d'éléments structurels tels que le bois lamellé-collé et lamellé-croisé.

Législation environnementale et aménagement du territoire

Examine les principes d'aménagement du territoire, la législation, les défis et les types de zonage pour la protection de l'environnement et le développement durable.

Médiatrice: Construction et justification

Couvre la construction et la justification de la médiatrice comme axe de symétrie pour un segment.

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Construction

Droit de l'environnement

Liste de corps d'état

Land-use planning

Crime environnemental

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