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Séance de cours

Gestion de la propriété intellectuelle : Publication défensive

Description

Cette séance de cours porte sur l'importance d'une publication défensive dans une stratégie intégrée de propriété intellectuelle, axée sur la création de l'état de la technique afin d'empêcher d'autres personnes de breveter des inventions similaires. Il explique les avantages, les coûts et l'opportunité d'une publication défensive, fournit des exemples et discute des personnes qui devraient participer à ce processus.

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Concepts associés (9)

Brevet d'invention

vignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.

Prior art

Prior art (also known as state of the art or background art) is a concept in patent law used to determine the patentability of an invention, in particular whether an invention meets the novelty and the inventive step or non-obviousness criteria for patentability. In most systems of patent law, prior art is generally defined as anything that is made available, or disclosed, to the public that might be relevant to a patent's claim before the effective filing date of a patent application for an invention.

Brevet logiciel

Le brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). La jurisprudence aux États-Unis est traditionnellement favorable à la protection des logiciels par le brevet. Les décisions récentes paraissent cependant relativiser cette position.

Analyse coût-avantage

vignette|Exemple de graphique d'analyse coût-avantage L'analyse coût-avantage aussi connue comme analyse coût-bénéfice (anglicisme) est un terme qui renvoie tout à la fois à : une méthode formelle que l'on utilise pour aider à estimer ou évaluer le dossier monté pour un projet ou une proposition, ce dossier étant lui-même une « estimation de projet » ; une approche informelle pour prendre une décision, quelle qu'elle soit.

Business method patent

Business method patents are a class of patents which disclose and claim new methods of doing business. This includes new types of e-commerce, insurance, banking and tax compliance etc. Business method patents are a relatively new species of patent and there have been several reviews investigating the appropriateness of patenting business methods. Nonetheless, they have become important assets for both independent inventors and major corporations.

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