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Séance de cours

Législation environnementale et droit de la construction

Dans cours

ENV-367: Législation environnementale et droit de la construction

Ce cours donne aux étudiant-e-s les connaissances de base nécessaires pour comprendre les dimensions juridiques de leur activité professionnelle concernant l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement. Il les sensibilise aux questions ju ...

Description

Cette séance de cours porte sur les principales sources de pollution atmosphérique, le régime de protection contre la pollution atmosphérique, le plan de mesures visant à réduire les émissions nocives et la coordination des mesures de lutte contre la pollution. Il examine également des exemples de mesures liées à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à la mobilité.

Source officielle

Concepts associés (31)

Droit de l'environnement

vignette|redresse=1.4|Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial). C'est un droit technique et complexe, local et global (européen, droit de la mer, international.

Pollution de l'air

vignette|En 2013, l'Organisation mondiale de la santé a reconnu que la pollution de l'air extérieur est un cancérigène certain. vignette|Les émissions de monoxyde de carbone, de soufre, de suies et de particules liées à la combustion du charbon ont probablement été la première source de pollution majeure de l'air, dès le début de l'ère industrielle. Les transports ferroviaires y contribuaient largement, davantage par la construction des infrastructures (notamment la fabrication des rails) que du fait des émanations des locomotives.

Energy development

Energy development is the field of activities focused on obtaining sources of energy from natural resources. These activities include the production of renewable, nuclear, and fossil fuel derived sources of energy, and for the recovery and reuse of energy that would otherwise be wasted. Energy conservation and efficiency measures reduce the demand for energy development, and can have benefits to society with improvements to environmental issues.

Protection de l'environnement

La protection de l'environnement consiste à prendre des mesures pour limiter ou éliminer l'impact négatif des activités humaines sur son environnement. Au-delà de la simple conservation de la nature, il s'agit de comprendre le fonctionnement systémique, et éventuellement planétaire de l'environnement ; d'identifier les actions humaines qui l'endommagent au point de porter préjudice aux générations actuelles ou futures ; et de mettre en place les actions de correction.

Crime environnemental

Le crime environnemental (ou crime contre l'environnement ou crime écologique parfois aussi dénommé écocide) est une notion juridique récente qui, même si elle ne possède pas de définition faisant l'unanimité, est reconnue par la majorité des pays. On parle aussi d'éco-mafia pour désigner les auteurs de ces crimes quand leurs méthodes sont celles du crime organisé. Comme son nom l'indique, cette notion regroupe les incriminations incluses dans le droit de l'environnement et renvoie donc à ce droit de l'environnement, mais elle peut aussi s’inscrire dans les .

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Séances de cours associées (36)

Législation environnementale et aménagement du territoire

Examine les principes d'aménagement du territoire, la législation, les défis et les types de zonage pour la protection de l'environnement et le développement durable.

Législation environnementale et droit de la construction

Couvre la législation environnementale, les sources, les principes et l'application aux activités de construction.

Législation environnementale et droit de la construction

Discute de la législation environnementale, du droit de la construction et du nettoyage des sites pollués en Suisse.

Législation environnementale et droit de la construction

Examine la législation environnementale, le droit de la construction et les responsabilités en matière d'enquête et d'assainissement des sites, en mettant l'accent sur les obligations juridiques et les responsabilités financières.

Législation environnementale et protection des sols

Examine la législation environnementale, la contamination des sols et les stratégies d'assainissement, en soulignant l'importance de protéger la fertilité des sols et la santé publique.

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Droit de l'environnement

Pollution de l'air

Energy development

Protection de l'environnement

Crime environnemental

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