Séance de cours

Législation environnementale et droit de la construction

Graph Chat

Chattez avec Graph Search

Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.

AVERTISSEMENT : Le chatbot Graph n'est pas programmé pour fournir des réponses explicites ou catégoriques à vos questions. Il transforme plutôt vos questions en demandes API qui sont distribuées aux différents services informatiques officiellement administrés par l'EPFL. Son but est uniquement de collecter et de recommander des références pertinentes à des contenus que vous pouvez explorer pour vous aider à répondre à vos questions.

Dans cours

ENV-367: Législation environnementale et droit de la construction

Ce cours donne aux étudiant-e-s les connaissances de base nécessaires pour comprendre les dimensions juridiques de leur activité professionnelle concernant l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement. Il les sensibilise aux questions ju ...

Description

Cette séance de cours porte sur le cadre juridique des activités de protection de l'environnement et de construction, notamment la loi fédérale sur la protection de l'environnement, les mécanismes de lutte contre le bruit et la pollution atmosphérique, et les responsabilités des particuliers et des cantons dans l'application de la loi. Il examine également le champ d'application de la loi, les concepts relatifs aux activités de construction et les différents niveaux de protection contre les nuisances environnementales. Divers instruments de protection de l'environnement, tels que les études d'impact, l'aménagement du territoire et les mesures de conformité, sont expliqués. La séance de cours souligne l'importance des mesures préventives à la source pour réduire au minimum les effets nocifs sur la santé humaine et l'environnement.

Source officielle

Concepts associés (32)

Protection de l'environnement

La protection de l'environnement consiste à prendre des mesures pour limiter ou éliminer l'impact négatif des activités humaines sur son environnement. Au-delà de la simple conservation de la nature, il s'agit de comprendre le fonctionnement systémique, et éventuellement planétaire de l'environnement ; d'identifier les actions humaines qui l'endommagent au point de porter préjudice aux générations actuelles ou futures ; et de mettre en place les actions de correction.

Droit de l'environnement

vignette|redresse=1.4|Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial). C'est un droit technique et complexe, local et global (européen, droit de la mer, international.

Contrôle du bruit

alt=|vignette| Sonomètre Le contrôle du bruit, sa gestion ou atténuation, sont les efforts déployés, en tout domaine, pour diminuer la pollution sonore et limiter l'impact du bruit, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des bâtiments et autres structures habitées. Parmi les principaux domaines concernés par le contrôle, d'atténuation ou de réduction du bruit figurent : le contrôle du bruit des transports (trafic routier, ferroviaire, aérien, des navires dans les ports, etc), la conception architecturale et l'urbanisme (via notamment des codes de zonage) ou encore le contrôle du bruit au travail.

Étude d'impact

Une étude d'impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales, d'un projet d'aménagement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les effets négatifs. La prise de conscience, dans les années 1970, de la nécessité de limiter les dommages à la nature s’est concrétisée par des lois obligeant à réduire les nuisances et pollutions, et à atténuer les impacts des grands projets (ou de projets dépassant un certain coût).

Bruit aérien

Aircraft noise pollution refers to noise produced by aircraft in flight that has been associated with several negative stress-mediated health effects, from sleep disorders to cardiovascular ones. Governments have enacted extensive controls that apply to aircraft designers, manufacturers, and operators, resulting in improved procedures and cuts in pollution. Sound production is divided into three categories: Mechanical noise—rotation of the engine parts, most noticeable when fan blades reach supersonic speeds.

Afficher plus

Séances de cours associées (61)

Législation environnementale et droit de la construction

Explore la législation environnementale, la lutte contre la pollution, les règlements sur le bruit et l'impact de la construction sur l'environnement.

Législation environnementale et droit de la construction

Examine la législation environnementale en mettant l'accent sur les mesures de protection du bruit et de la pollution atmosphérique.

Législation environnementale et protection du bruit

Explore la législation environnementale, la protection du bruit et les limites d'exposition pour le trafic routier et le bruit des aéronefs.

Législation environnementale et droit de la construction

Discute des exercices de groupe sur les parcs éoliens, les sources du droit de l'environnement et les principes de protection.

Utilisation des terres et droit de l'environnement en Suisse

Discute du droit suisse de l'utilisation des terres et de l'environnement, en mettant l'accent sur le contrôle des émissions et les obligations légales en matière de protection contre les nuisances.

Afficher plus

Concepts associés (32)

Protection de l'environnement

Droit de l'environnement