Gestion des terres et droit foncier

Cette séance de cours couvre la contribution des équipements communautaires dans le canton de Vaud, en mettant l'accent sur la taxe sur les équipements, les équipements techniques selon LAT, et les règlements de financement. Il explique l'importance de l'équipement dans le développement urbain et les implications financières pour les propriétaires fonciers. La séance de cours se penche également sur la notion de redevances foncières, le cadre juridique des contributions financières et le rôle des contrats dans l'aménagement du territoire. Il se termine par une discussion sur le montant maximal payable par les propriétaires fonciers pour le matériel communal et les différents types de contributions nécessaires pour diverses installations communales.