Séance de cours

Gestion des terres et droit foncier

Graph Chat

Chattez avec Graph Search

Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.

AVERTISSEMENT : Le chatbot Graph n'est pas programmé pour fournir des réponses explicites ou catégoriques à vos questions. Il transforme plutôt vos questions en demandes API qui sont distribuées aux différents services informatiques officiellement administrés par l'EPFL. Son but est uniquement de collecter et de recommander des références pertinentes à des contenus que vous pouvez explorer pour vous aider à répondre à vos questions.

Dans cours

ENV-460: Land management and ground law

Ce cours présente les fondements du droit foncier et les apports des principaux instruments de gestion foncière pour la mise en œuvre du développement territorial. ...

Description

Cette séance de cours couvre la contribution des équipements communautaires dans le canton de Vaud, en mettant l'accent sur la taxe sur les équipements, les équipements techniques selon LAT, et les règlements de financement. Il explique l'importance de l'équipement dans le développement urbain et les implications financières pour les propriétaires fonciers. La séance de cours se penche également sur la notion de redevances foncières, le cadre juridique des contributions financières et le rôle des contrats dans l'aménagement du territoire. Il se termine par une discussion sur le montant maximal payable par les propriétaires fonciers pour le matériel communal et les différents types de contributions nécessaires pour diverses installations communales.

Source officielle

Concepts associés (32)

Land management

Land management is the process of managing the use and development of land resources (in both urban and rural settings, but it is mostly managed in Urban places). Land resources are used for a variety of purposes which may include organic agriculture, reforestation, water resource management and eco-tourism projects. Land management can have positive or negative effects on the terrestrial ecosystems. Land being over- or misused can degrade and reduce productivity and disrupt natural equilibriums.

Urbanisme

vignette|upright=1.0|Gratte-ciel vus depuis la tour CN à Toronto (Canada). vignette|upright=1.0|Vue d'un quartier de Pachuca (Mexique). L'urbanisme est l'ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains. Ce projet peut être sous-tendu par une volonté d'assurer le bien-être de l'homme et d'améliorer les rapports sociaux en préservant l'environnement. Les professionnels qui exercent ce métier sont des urbanistes.

Étalement urbain

alt=|vignette|upright=1.7|Étalement urbain dans la banlieue de Paris en 2005 L’'étalement urbain' est la progression des surfaces urbanisées à la périphérie des villes. Cela concerne l'habitat, en grande partie des maisons individuelles, mais aussi de nombreuses entreprises qui nécessitent de grandes surfaces et parmi elles des centres commerciaux. Dans tous ces lieux desservis par la voiture individuelle, une part importante de l'espace utilisé est attribuée aux voies et aux stationnements enrobés, dont les nuisances ont été relevées.

Utilisation du sol

L’utilisation du sol (ou l'occupation des sols) est la modification par l'homme de son environnement naturel ou sauvage au niveau du sol quand il est transformé un environnement plus ou moins anthropisé (prairies, champs, imperméabilisation, constructions et autres implantations humaines...). Les principaux effets de l'utilisation du sol sur la couverture du sol ont été ceux de l'agriculture avec le changement de flore, faune et fonge, drainage, labour, renclôture et du Moyen Âge aux années 1750 ou encore les changements postérieures.

Financial regulation

Financial regulation is a form of regulation or supervision, which subjects financial institutions to certain requirements, restrictions and guidelines, aiming to maintain the stability and integrity of the financial system. This may be handled by either a government or non-government organization. Financial regulation has also influenced the structure of banking sectors by increasing the variety of financial products available. Financial regulation forms one of three legal categories which constitutes the content of financial law, the other two being market practices and case law.

Afficher plus

Séances de cours associées (64)

La gestion de l'utilisation des terres en droit suisse: zones de construction et expropriation

Couvre la gestion de l'utilisation des terres en droit suisse, en mettant l'accent sur les zones de construction et les principes d'expropriation.

Gestion des terres et fiscalité

Explore les contributions privées, les taxes foncières, les contributions à la valeur ajoutée et le financement de l'équipement dans la gestion des terres.

Développement urbain en Afrique MOOC: Villes africaines III, gestion et planification urbaine

Explore les défis et les solutions du développement urbain dans les pays africains.

Politiques d'aménagement du territoire

Explore les politiques de gestion foncière, l'intervention de l'État, les bulles immobilières, les intérêts des parties prenantes et les outils comme les droits des superficiaires.

Gestion des terres et droits fonciers

Explore les syndicats d'amélioration foncière, leurs objectifs, leur base juridique, l'organisation, les critères fiscaux et les procédures de dissolution.

Afficher plus

Concepts associés (32)