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Cadastre : Cartographie immobilière et fiscalité

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Description

Cette séance de cours explique la différence entre le cadastre et l'adressage, en soulignant l'importance de la cartographie immobilière à des fins de sécurité juridique et de fiscalité. Il se penche sur les aspects techniques, juridiques et fiscaux du cadastre, en soulignant les défis de le tenir à jour et les avantages potentiels pour les finances locales.

Dans MOOC

Villes Africaines I, Introduction à la planification urbaine

Le cours parle uniquement des villes africaines et même si celles-ci ont valeurs d'exemple pour les ville du Sud, voire toutes les villes, nous nous efforçons à remettre les problématiques dans un contexte africain.

Source officielle

Concepts associés (16)

Impôt

L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics au financement de ressources (biens ou services) d'utilité générale.

Ownership

Ownership is the state or fact of legal possession and control over property, which may be any asset, tangible or intangible. Ownership can involve multiple rights, collectively referred to as title, which may be separated and held by different parties. The process and mechanics of ownership are fairly complex: one can gain, transfer, and lose ownership of property in a number of ways. To acquire property one can purchase it with money, trade it for other property, win it in a bet, receive it as a gift, inherit it, find it, receive it as damages, earn it by doing work or performing services, make it, or homestead it.

State ownership

State ownership, also called government ownership and public ownership, is the ownership of an industry, asset, or enterprise by the state or a public body representing a community, as opposed to an individual or private party. Public ownership specifically refers to industries selling goods and services to consumers and differs from public goods and government services financed out of a government's general budget.

International taxation

International taxation is the study or determination of tax on a person or business subject to the tax laws of different countries, or the international aspects of an individual country's tax laws as the case may be. Governments usually limit the scope of their income taxation in some manner territorially or provide for offsets to taxation relating to extraterritorial income. The manner of limitation generally takes the form of a territorial, residence-based, or exclusionary system.

Taxation as theft

The position that taxation is theft, and therefore immoral, is found in a number of political philosophies considered radical. It marks a significant departure from conservatism and classical liberalism. This position is often held by anarcho-capitalists, objectivists, most minarchists, anarchists, right-wing libertarians, and voluntaryists. Proponents of this position see taxation as a violation of the non-aggression principle. Under this view, government transgresses property rights by enforcing compulsory tax collection, regardless of what the amount may be.

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Séances de cours associées (27)

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Plonge dans le paysage économique et budgétaire en analysant la production potentielle, l’orientation budgétaire, la dette publique et les effets des chocs sur les dépenses publiques.

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