Séance de cours

Responsabilité de l'architecte en droit privé

Graph Chat

Chattez avec Graph Search

Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.

AVERTISSEMENT : Le chatbot Graph n'est pas programmé pour fournir des réponses explicites ou catégoriques à vos questions. Il transforme plutôt vos questions en demandes API qui sont distribuées aux différents services informatiques officiellement administrés par l'EPFL. Son but est uniquement de collecter et de recommander des références pertinentes à des contenus que vous pouvez explorer pour vous aider à répondre à vos questions.

Dans cours

ENG-383: Droit de l'architecte, introduction : contrats et concours

Ce cours a pour objet l'étude des notions fondamentales en droit public et en droit privé de la construction et entend sensibiliser les étudiant-es à des problèmes concrets liés à l'exercice de la profession d'architecte. ...

Description

Cette séance de cours se penche sur le droit privé, en se concentrant sur les règles régissant les relations entre les individus. Il explore l'essence des contrats, en mettant l'accent sur l'expression de la volonté entre les parties. La discussion se déplace vers des obligations découlant non pas du consentement mutuel, mais d'actes préjudiciables, conduisant à une analyse détaillée de la responsabilité. La séance de cours navigue à travers des concepts juridiques tels que la faute, les dommages et les actes illicites, illustrant des cas réels tels que les défauts de produits et les fautes médicales. L'instructeur engage le public dans un débat stimulant sur la responsabilité, en soulignant l'importance des normes de sécurité dans les espaces publics. La session se termine par un aperçu des pratiques d’assurance et de la nature évolutive des éditions juridiques.

Source officielle

Concepts associés (9)

Assurance

Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque ». La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime. Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation de ce type de service.

Droit privé

vignette|La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. On oppose généralement le droit privé au droit public, qui recouvre les relations avec l'État ou l'administration, ainsi que les relations entre institutions publiques. Le droit privé regroupe généralement et entre autres le droit civil, le droit des affaires et le droit du travail.

Contrat en droit suisse

Un contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations : « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ». Comme dans de nombreux pays de tradition juridique romano-civiliste, le contrat en droit suisse est l'échange d'au moins deux manifestations de volonté, appelées l'offre et l'acceptation, par lesquelles les parties décident de produire un effet juridique. Le contrat est donc un acte juridique bilatéral ou multilatéral.

Insurance fraud

Insurance fraud is any act committed to defraud an insurance process. It occurs when a claimant attempts to obtain some benefit or advantage they are not entitled to, or when an insurer knowingly denies some benefit that is due. According to the United States Federal Bureau of Investigation, the most common schemes include premium diversion, fee churning, asset diversion, and workers compensation fraud. Perpetrators in the schemes can be insurance company employees or claimants.

Legal liability

In law, liable means "responsible or answerable in law; legally obligated". Legal liability concerns both civil law and criminal law and can arise from various areas of law, such as contracts, torts, taxes, or fines given by government agencies. The claimant is the one who seeks to establish, or prove, liability. Claimants can prove liability through a myriad of different theories, known as theories of liability. Which theories of liability are available in a given case depends on nature of the law in question.

Afficher plus

Séances de cours associées (9)

Responsabilité de l'architecte : Contrats et responsabilités

Explore les obligations légales et les exigences en matière d'assurance pour les architectes, en soulignant l'importance de la couverture de responsabilité et d'une communication claire dans les contrats.

Défis juridiques : la technologie en milieu de travail

Bettina Hummer explore les défis juridiques liés à la technologie sur le lieu de travail.

Introduction au droit privé

Introduit la notion de personnes en termes juridiques, les conditions d'existence juridique, et les règles régissant les droits et obligations.

Lancement de nouvelles entreprises : bases juridiques

Couvre les bases juridiques essentielles pour les entrepreneurs, soulignant l'importance de comprendre les questions juridiques dès le début.

5.3 Legal Basics

Afficher plus

Concepts associés (9)

Assurance

Droit privé

Contrat en droit suisse

Insurance fraud

Legal liability

Afficher plus