Séance de cours

Introduction au droit privé

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Dans cours

ENG-383: Droit de l'architecte, introduction : contrats et concours

Ce cours a pour objet l'étude des notions fondamentales en droit public et en droit privé de la construction et entend sensibiliser les étudiant-es à des problèmes concrets liés à l'exercice de la profession d'architecte. ...

Description

Cette séance de cours offre une introduction au droit privé, en mettant l'accent sur la notion de personnes en termes juridiques, les conditions d'existence juridique, et les règles régissant les droits et obligations. L'instructeur discute du Code civil, de la distinction entre le droit privé et le droit public et de l'importance de comprendre les contrats, les droits et les responsabilités. La séance de cours couvre des sujets tels que la capacité de discernement, l'âge légal de la majorité et le rôle des représentants légaux. En outre, il explore la responsabilité pour les dommages causés par des actes illicites ou négligents, l'importance du consentement dans les transactions juridiques et la notion de capacité juridique dans différents scénarios.

Source officielle

Concepts associés (18)

Code civil

Un code civil est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil. Il en existe dans nombre d'États ou de régions. Code civil algérien et Code de la famille Code civil de Côte d'Ivoire Code des obligations et des contrats et Code du statut personnel Code des obligations et des contrats et Code du statut personnel Code civil argentin Code civil brésilien Code civil du Québec Ancien codes civils : Code civil du Bas-Canada et Code civil du Québec (1980) Code civil chilien Code

Legal liability

In law, liable means "responsible or answerable in law; legally obligated". Legal liability concerns both civil law and criminal law and can arise from various areas of law, such as contracts, torts, taxes, or fines given by government agencies. The claimant is the one who seeks to establish, or prove, liability. Claimants can prove liability through a myriad of different theories, known as theories of liability. Which theories of liability are available in a given case depends on nature of the law in question.

Code civil du Québec

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec. Adopté en 1991, il est entré en vigueur le . Il a alors remplacé le Code civil du Bas-Canada et le Code civil de 1980. Le Code civil régit plusieurs domaines touchant les relations entre individus en droit québécois. Il traite des principales règles en matière de droit des personnes, de la famille, des successions, de la propriété et de la responsabilité civile.

Droit privé

vignette|La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. On oppose généralement le droit privé au droit public, qui recouvre les relations avec l'État ou l'administration, ainsi que les relations entre institutions publiques. Le droit privé regroupe généralement et entre autres le droit civil, le droit des affaires et le droit du travail.

Code civil suisse

Le Code civil suisse (CC) du est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse. Adopté le , le Code civil suisse est entré en vigueur le . Il est le fruit d'un long travail de regroupement des différents codes de droit privé (cantonaux) existants. Il a été rédigé par Eugen Huber. Il a été traduit en français par Virgile Rossel et en italien par Brenno Bertoni. Il a subi depuis une quarantaine de modifications par actes législatifs. Il est largement inspiré du Code civil allemand, qui, lui-même, s'était fortement imprégné du Code Napoléon.

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Par l'instructeur, Franz Vero, initie les étudiants aux bases du droit de l'architecture et souligne l'importance de comprendre les aspects juridiques de la profession d'architecte.

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