Séance de cours

Lancement de nouvelles entreprises : bases juridiques

Graph Chat

Chattez avec Graph Search

Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.

AVERTISSEMENT : Le chatbot Graph n'est pas programmé pour fournir des réponses explicites ou catégoriques à vos questions. Il transforme plutôt vos questions en demandes API qui sont distribuées aux différents services informatiques officiellement administrés par l'EPFL. Son but est uniquement de collecter et de recommander des références pertinentes à des contenus que vous pouvez explorer pour vous aider à répondre à vos questions.

Description

Cette séance de cours couvre les bases juridiques essentielles pour les entrepreneurs, y compris la responsabilité, la constitution en société, la possession d'actions, les dépôts de propriété intellectuelle, les contrats de non-concurrence, la responsabilité des produits et la recherche d'un avocat. Il souligne qu'il importe de comprendre rapidement les questions juridiques et d'atténuer les risques.

Source officielle

Concepts associés (32)

Legal liability

In law, liable means "responsible or answerable in law; legally obligated". Legal liability concerns both civil law and criminal law and can arise from various areas of law, such as contracts, torts, taxes, or fines given by government agencies. The claimant is the one who seeks to establish, or prove, liability. Claimants can prove liability through a myriad of different theories, known as theories of liability. Which theories of liability are available in a given case depends on nature of the law in question.

Responsabilité limitée

La responsabilité limitée, ou risque limité, est un concept dans lequel les différentes personnes physiques participant à une personne morale voient leur responsabilité financière limitée à une certaine somme, le plus souvent le montant de leurs investissements respectifs dans cette personne morale. On l'oppose à la responsabilité illimitée. Dans les pays de common law, la responsabilité limitée des actionnaires provient de l'arrêt Salomon v A Salomon & Co..

Incorporation (entreprise)

L’incorporation (reprise littérale du terme anglais, abrégé en Inc.) est dans certains pays la reconnaissance d’une personne morale par la loi. Le terme anglais n’est utilisé que lorsque l’on recherche la nationalité de la société. L’un des critères qui pourrait être utilisé pour identifier cette nationalité est le critère dit de l’« incorporation », l'endroit où la société est enregistrée.

École polytechnique (France)

L'École polytechnique, couramment appelée Polytechnique et surnommée en France l'« X », est l'une des françaises accréditées au à délivrer un diplôme d'ingénieur. Elle constitue l'une des sept grandes écoles militaires françaises. Elle est fondée en 1794 par la Convention nationale sous le nom d'École centrale des travaux publics et militarisée en 1804 par Napoléon . À l'origine située à Paris, l'école est à Palaiseau (Essonne) depuis 1976, au cœur du pôle technologique Paris-Saclay.

Lanceur (astronautique)

Dans le domaine astronautique, un lanceur est une fusée capable de placer une charge utile en orbite autour de la Terre ou de l'envoyer dans l'espace interplanétaire. La charge utile peut être un satellite artificiel, placé en orbite terrestre basse ou en orbite géostationnaire, ou une sonde spatiale qui quitte l’attraction terrestre pour explorer le système solaire. Pour y parvenir un lanceur doit pouvoir imprimer à sa charge utile une vitesse horizontale d'environ et l'élever au-dessus des couches denses de l'atmosphère terrestre (environ 200 km).

Afficher plus

Séances de cours associées (43)

5.3 Legal Basics

Fondements juridiques: responsabilité, incorporation et stratégie de propriété intellectuelle MOOC: Lancement de nouvelles entreprises

Couvre les bases juridiques pour les entrepreneurs, y compris la responsabilité, l'incorporation et la stratégie de propriété intellectuelle.

4.6 Cash Management

Bases de la comptabilité financière

Couvre les bases de la comptabilité financière, y compris les bilans, les comptes de résultat, les actifs, les passifs et les capitaux propres.

Financement participatif: lancer de nouvelles entreprises

Explore le financement participatif pour de nouvelles entreprises, couvrant les joueurs, les plans, les stratégies et les conseils pratiques.

Afficher plus

Concepts associés (32)

Legal liability

Responsabilité limitée

Incorporation (entreprise)

École polytechnique (France)

Lanceur (astronautique)

Afficher plus