Séance de cours

Contrat d'architecte : Résiliation et indemnisation

Graph Chat

Chattez avec Graph Search

Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.

AVERTISSEMENT : Le chatbot Graph n'est pas programmé pour fournir des réponses explicites ou catégoriques à vos questions. Il transforme plutôt vos questions en demandes API qui sont distribuées aux différents services informatiques officiellement administrés par l'EPFL. Son but est uniquement de collecter et de recommander des références pertinentes à des contenus que vous pouvez explorer pour vous aider à répondre à vos questions.

Dans cours

ENG-484: Droit de l'architecte, approfondissements: la réalisation d'une construction

Ce cours a pour objet l'approfondissement des connaissances acquises dans le cours d'introduction. Sous un angle essentiellement pratique, il analyse les problèmes qui peuvent surgir au cours d'une construction. Il entend familiariser les étudiant-es avec ...

Description

Cette séance de cours couvre la résiliation des contrats, en se concentrant sur les contrats de construction et de mandat. Linstructeur discute du concept de durée dans les contrats, de limportance de fournir des résultats et des implications de la résiliation du contrat. Une attention particulière est accordée aux aspects juridiques de la résiliation prématurée d'un contrat, à l'obligation de payer le travail déjà effectué et au calcul de l'indemnisation. La séance de cours explore également les défis de la preuve des dommages-intérêts en cas de résiliation du contrat et le rôle de l'évaluation équitable par le juge. Différents scénarios et principes juridiques sont analysés, mettant en évidence les complexités du droit des contrats dans des situations pratiques.

Source officielle

Concepts associés (22)

Contrat en droit suisse

Un contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations : « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ». Comme dans de nombreux pays de tradition juridique romano-civiliste, le contrat en droit suisse est l'échange d'au moins deux manifestations de volonté, appelées l'offre et l'acceptation, par lesquelles les parties décident de produire un effet juridique. Le contrat est donc un acte juridique bilatéral ou multilatéral.

Dommage (droit)

En droit, le dommage est la conséquence patrimoniale et extra-patrimoniale d’une atteinte aux biens de la personne ou à la personne elle-même. Il est très proche d’une autre notion qui est le préjudice mais cette différence est subtile et doctrinale. Le dommage c’est l’atteinte tandis que le préjudice est la conséquence de cette atteinte. Le concept de dommage est surtout présent en droit de la responsabilité civile où il permet d'établir le montant d'indemnisation auquel aura droit la victime d'une faute.

Contrat en droit anglais

En droit anglais, le contrat est une promesse ou un accord réalisé sur un ensemble de promesses. La rupture d'un contrat est reconnue par le droit, et des remèdes juridiques peuvent y être apportés. Le contrat consensuel (simple contract) est dominé par le principe de la consideration qui n'admet pas de contrat à titre gratuit. L'onérosité est ainsi un élément essentiel à la formation du contrat, pour laquelle il faut une contrepartie à une promesse, qu'il s'agisse d'un paiement ou d'une prestation réciproque.

Liquidated damages

Liquidated damages, also referred to as liquidated and ascertained damages (LADs), are damages whose amount the parties designate during the formation of a contract for the injured party to collect as compensation upon a specific breach (e.g., late performance). This is most applicable where the damages are intangible. An average of the likely costs which may be incurred in dealing with a breach may be used. Authority for the proposition that averaging is the appropriate approach may be taken from the case of English Hop Growers v Dering, 2 KB 174, CA (1928).

Quasi-contrat en droit civil français

Selon l'article du code civil français : les quasi-contrats sont des faits purement volontaires dont il résulte un engagement de celui qui en profite sans y avoir droit, et parfois un engagement de leur auteur envers autrui. Le quasi-contrat est donc un fait licite et volontaire, qui fait naître, du seul fait de la loi, certaines obligations juridiques particulières. Il correspond à la situation dans laquelle, en dehors de tout contrat, une obligation juridique semblable à une obligation contractuelle naît.

Afficher plus

Séances de cours associées (34)

Droit de la construction: responsabilités de l'architecte

Explore les complexités juridiques des projets de construction, en mettant l'accent sur les responsabilités partagées pour les dommages et l'importance de la déclaration des défauts.

Responsabilités juridiques de l'architecte

Explore les responsabilités juridiques des architectes, couvrant la responsabilité, les contrats et les implications en droit civil.

Responsabilité de l'architecte: Legal Insights

Explore la responsabilité de l'architecte en matière de responsabilité civile et de droit des contrats, en soulignant l'importance de comprendre les implications juridiques en cas de préjudice.

Comprendre la maîtrise de la terre en droit suisse

Introduit la maîtrise de la terre dans le droit suisse, en se concentrant sur les cadres juridiques publics et privés régissant l'utilisation des terres et les droits individuels.

Analyse stochastique et modèles de confinement épidémique

Déplacez-vous dans l'analyse stochastique, la théorie des contrats et les modèles épidémiques, explorant les incertitudes et les interventions en épidémiologie.

Afficher plus

Concepts associés (22)

Contrat en droit suisse

Dommage (droit)

Contrat en droit anglais

Liquidated damages

Quasi-contrat en droit civil français

Afficher plus