Cours

ENG-484: Droit de l'architecte, approfondissements: la réalisation d'une construction

Résumé

Ce cours a pour objet l'approfondissement des connaissances acquises dans le cours d'introduction. Sous un angle essentiellement pratique, il analyse les problèmes qui peuvent surgir au cours d'une construction. Il entend familiariser les étudiant-es avec le raisonnement et la méthode juridiques.

Séances de cours

Enseignant·e

Vincent Perritaz

Enseignement et PhD Cours Contrats de construction et responsabilité ENG-300 Cours (3 ECTS) sur le droit privé de la construction pour étudiant·e·s en architecture, génie civil et environnement. Il traite des contrats (mandat, entreprise), de la responsabilité professionnelle, des litiges et des risques, illustrés par des cas pratiques.

Source officielle

https://edu.epfl.ch/coursebook/fr/droit-de-l-architecte-approfondissements-la-realisation-d-une-construction-ENG-484

Page Moodle

http://go.epfl.ch/ENG-484

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Séances de ce cours (6)

Droits d'architecte II : Contrats et rémunération

Examine un dossier juridique sur la collaboration des architectes et des ingénieurs, en mettant l'accent sur les obligations contractuelles et les litiges de rémunération.

Droit de la construction: responsabilités de l'architecte

Explore les complexités juridiques des projets de construction, en mettant l'accent sur les responsabilités partagées pour les dommages et l'importance de la déclaration des défauts.

Obligations de l'architecte: aspects contractuels et juridiques

Explore les obligations contractuelles, les responsabilités légales et les responsabilités d'un architecte envers les clients et les tiers.

Droits de l'architecte II

Explore les aspects juridiques des droits des architectes, y compris la propriété intellectuelle et la responsabilité professionnelle.

Contrats d'architecte : durée et résiliation

Explore la résiliation du contrat, en soulignant limportance du temps dans divers accords et les défis de la fin prématurée du contrat.

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Cours associés (27)

ENV-367: Législation environnementale et droit de la construction

Ce cours donne aux étudiant-e-s les connaissances de base nécessaires pour comprendre les dimensions juridiques de leur activité professionnelle concernant l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement. Il les sensibilise aux questions ju ...

PENS-200: La maîtrise du sol en droit suisse

Ce cours est une introduction au droit. Il a pour but de sensibiliser les étudiant-es des trois sections ENAC à l'importance de cette discipline pour la pratique de leur métier respectif et, donc, pour la mise en commun de leurs savoirs afin de "projeter e ...

PHYS-101(a): Physique générale : mécanique

Le but du cours de physique générale est de donner à l'étudiant les notions de base nécessaires à la compréhension des phénomènes physiques. L'objectif est atteint lorsque l'étudiant est capable de prévoir quantitativement les conséquences de ces phénomène ...

PHYS-202: Mécanique analytique (pour SPH)

Ce cours propose une introduction à la mécanique analytique. Il introduit les formalismes lagrangien et hamiltonien, en insistant sur leur capacité à simplifier la description des systèmes contraints, des symétries et des lois de conservation. Il présente ...

PHYS-201(d): Physique générale : électromagnétisme

The topics covered by the course are concepts of electromagnetism, properties of waves, and fluid mechanics. ...

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