Séance de cours

Droits immobiliers II : Droits fonciers et engagements

Graph Chat

Chattez avec Graph Search

Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.

AVERTISSEMENT : Le chatbot Graph n'est pas programmé pour fournir des réponses explicites ou catégoriques à vos questions. Il transforme plutôt vos questions en demandes API qui sont distribuées aux différents services informatiques officiellement administrés par l'EPFL. Son but est uniquement de collecter et de recommander des références pertinentes à des contenus que vous pouvez explorer pour vous aider à répondre à vos questions.

Dans cours

ENV-460: Land management and ground law

Ce cours présente les fondements du droit foncier et les apports des principaux instruments de gestion foncière pour la mise en œuvre du développement territorial. ...

Description

Cette séance de cours porte sur le concept des redevances foncières et des promesses de contributions, en mettant l'accent sur les spécificités des droits immobiliers. Elle se penche sur les nuances des redevances foncières, les effets des redevances foncières et les principes des promesses de contributions. L'instructeur explique le caractère accessoire des promesses de remboursement, la détermination des biens assujettis à un gage et la répartition des garanties sur plusieurs biens. En outre, la séance de cours traite de la constitution des engagements immobiliers par des actes juridiques, des décisions unilatérales des propriétaires et des dispositions juridiques. Il examine également l'étendue de l'engagement de l'annonce de contributions à l'égard des biens, y compris les servitudes, les constructions et les fruits naturels, ainsi que la réalisation des promesses de contributions et le classement des annonces de contributions à l'égard des biens immobiliers.

Source officielle

Concepts associés (11)

Activités en immobilier

L'activité en immobilier est une expression définissant et incluant toute activité commerciale ou privée ayant trait aux biens immobiliers. Le terme désigne communément les activités de gestion et transaction s'opérant sur ces biens, mais il touche également de nombreuses activités connexes telles que : le logement, la construction, la promotion, le conseil, l'urbanisme, l'architecture, la gérance, etc. Le droit et la finance sont des domaines d'activité indispensables au fonctionnement du marché de l’immobilier.

Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier. Selon une étude commandée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) en 2014, la France a, en Europe, « la fiscalité la plus élevée en matière d'impôts locaux liés au logement : taxe foncière et taxe d'habitation ». Selon une étude de Coe-Rexecode, comparant la fiscalité de 5 pays européens, en 2012, le taux français d'impôts fonciers et immobiliers est le plus élevé avec 2,6 % du PIB devant le Royaume uni 1,6 %, l'Italie 1,4 %, l'Espagne 1,1 % et l'Allemagne 0,4 %.

Théorie économique des droits de propriété

La théorie économique des droits de propriété est une branche de l'analyse économique du droit s'intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se propose d’expliquer plusieurs choses : Comment différents types et systèmes de droit de propriété agissent sur le comportement des agents individuels et par là sur le fonctionnement et l’efficience du système économique ? Comment dans une économie où les rapports contractuels entre agents sont libres, le type et la répartition des droits de propriété, qui assurent l’efficience la plus grande, tendent à s’imposer ? Cette théorie s’est constituée lorsque la nécessité de s’interroger sur l’effet des formes de propriété, et plus généralement des formes institutionnelles, sur le fonctionnement de l’économie s’est manifestée.

Propriété

La propriété est la possession d'un bien meuble ou immeuble ou d'une production intellectuelle, reconnue et consacrée par une autorité (divine ou humaine), la société, la loi, la raison générale ou le consentement universel C'est selon Pierre-Joseph Proudhon une usucapion ou une usurpation. La Révolution française a exalté le droit de propriété : inviolable et sacrée, selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Droit des biens

Le droit des biens ou droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens ou choses. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement). Les droits réels comprennent un certain nombre de principes fondamentaux issus de leur nature particulière.

Afficher plus

Séances de cours associées (44)

Droits immobiliers II : Droits fonciers et engagements

Examine les charges foncières, leurs effets, leur extinction et les promesses immobilières.

Loi sur l'aménagement du territoire et la propriété foncière

Examine le processus formel d'expropriation, le cadre juridique, les méthodes d'indemnisation et les conditions d'expropriation matérielle dans le domaine de la gestion foncière et du droit foncier.

Espaces d' Interpolation

Explore les espaces d'interpolation dans les espaces de Banach, en mettant l'accent sur de véritables espaces d'interpolation continue et la méthode K.

Peter Manohar: New Spectral Techniques in Algorithms, Combinatorics, and Coding

Droit immobilier: examen et principes juridiques

Se concentre sur la résolution des questions d'examen du droit immobilier et des principes juridiques pour une préparation efficace aux examens.

Afficher plus

Concepts associés (11)

Activités en immobilier

Taxe foncière

Théorie économique des droits de propriété

Propriété

Droit des biens

Afficher plus