Publication

Instruments économiques pour la gestion du territoire dans le canton de Vaud: variantes, conception, conséquences

Philippe Thalmann
2007
Working Papers

Résumé

Le cadre de ce mandat est donné par le projet de Plan directeur cantonal vaudois (PDCn). Dans ce rapport, il s'agit de vérifier si des instruments économiques peuvent aider à atteindre les objectifs du PDCn. On vérifiera en particulier si l'impôt foncier est compatible avec ces objectifs et sinon comment il faudrait l'adapter afin qu'il contribue à orienter le développement territorial dans la direction de ces objectifs. On vérifiera également si une taxe sur la couverture ou l'imperméabilisation des sols peut également contribuer à atteindre les objectifs en question.

Source officielle

https://infoscience.epfl.ch/entities/publication/2654bf45-e1c6-475b-95b8-5995be3c9e33

À propos de ce résultat

Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.

Graph Chat

Chattez avec Graph Search

Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.

AVERTISSEMENT : Le chatbot Graph n'est pas programmé pour fournir des réponses explicites ou catégoriques à vos questions. Il transforme plutôt vos questions en demandes API qui sont distribuées aux différents services informatiques officiellement administrés par l'EPFL. Son but est uniquement de collecter et de recommander des références pertinentes à des contenus que vous pouvez explorer pour vous aider à répondre à vos questions.