Instruments économiques pour la gestion du territoire dans le canton de Vaud: variantes, conception, conséquences

Le cadre de ce mandat est donné par le projet de Plan directeur cantonal vaudois (PDCn). Dans ce rapport, il s'agit de vérifier si des instruments économiques peuvent aider à atteindre les objectifs du PDCn. On vérifiera en particulier si l'impôt foncier est compatible avec ces objectifs et sinon comment il faudrait l'adapter afin qu'il contribue à orienter le développement territorial dans la direction de ces objectifs. On vérifiera également si une taxe sur la couverture ou l'imperméabilisation des sols peut également contribuer à atteindre les objectifs en question.