Contrôle qualitévignette|Contrôle qualité du nylon, 1954, Malmö. Photographie conservée au musée nordique. Le contrôle qualité est un aspect de la gestion de la qualité. Le contrôle est une opération destinée à déterminer, avec des moyens appropriés, si le produit (y compris, services, documents, code source) contrôlé est conforme ou non à ses spécifications ou exigences préétablies et incluant une décision d'acceptation, de rejet ou de retouche. L'ancienne norme ISO 8402 (maintenant annulée) en donnait la définition suivante : (ISO8402:1994, § 2.
Management de la qualitévignette|La roue de Deming illustre le processus d'amélioration continue, l'un des principes fondamentaux du management de la qualité. Le management de la qualité, ou gestion de la qualité, est une discipline du management regroupant l'ensemble des concepts et méthodes visant à satisfaire les clients d'un organisme (en général les entreprises, associations, organismes publics) et à fournir des produits et services correspondant à leurs attentes.
Assurance qualitéOn désigne par assurance qualité un moyen d'obtenir confiance dans l'assurance de la qualité c'est-à-dire dans l'aptitude de la société ou de l'organisation à satisfaire le niveau de qualité désiré. Le terme « assurance qualité » qui élide les articles naturellement présents dans la langue française est très commun du fait que le concept a été importé (anglicisme) de la langue anglaise où l'on parle de Quality assurance. Le terme assurance a donc ici la valeur de confiance que lui donne la langue anglaise.
Quality (business)In business, engineering, and manufacturing, quality – or high quality – has a pragmatic interpretation as the non-inferiority or superiority of something (goods or services); it is also defined as being suitable for the intended purpose (fitness for purpose) while satisfying customer expectations. Quality is a perceptual, conditional, and somewhat subjective attribute and may be understood differently by different people. Consumers may focus on the specification quality of a product/service, or how it compares to competitors in the marketplace.
Série des normes ISO 9000ISO 9000 désigne un ensemble de normes relatives au management de la qualité publiées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Actuellement, la série 9000 est constituée de : ISO 9000:2015 : systèmes de management de la qualité - principes essentiels et vocabulaire ; ISO 9001:2015 : systèmes de management de la qualité - exigences ; ISO 9004:2009 : systèmes de management de la qualité - lignes directrices pour l'amélioration des performances. La reproduction des normes ISO 9000 n'est pas autorisée à titre gratuit.
Licence (juridique)Une licence, dans le droit français, est, en droit administratif, une autorisation, ou, en droit commercial, un contrat de licence. Une concession de licence est une forme d’alliance stratégique qui implique la vente d’un droit d’utilisation d’un certain savoir (la dénommée propriété intellectuelle) d’une façon déterminée. Cette propriété intellectuelle peut être enregistrée, par exemple sous la forme d’un brevet ou d’une marque commerciale, de dessins et modèles afin d’établir les droits du propriétaire.
Contrat en droit suisseUn contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations : « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ». Comme dans de nombreux pays de tradition juridique romano-civiliste, le contrat en droit suisse est l'échange d'au moins deux manifestations de volonté, appelées l'offre et l'acceptation, par lesquelles les parties décident de produire un effet juridique. Le contrat est donc un acte juridique bilatéral ou multilatéral.
Licence ApacheLa licence Apache est une licence de logiciel libre et open source. Elle est écrite par l'Apache Software Foundation, qui l'applique à tous les logiciels qu'elle publie. Il existe plusieurs versions de cette licence (1.0, 1.1, 2.0). Cette licence n'est pas copyleft. Les caractéristiques majeures de la licence Apache sont, d'une part, d'autoriser la modification et la distribution du code sous toute forme (libre ou propriétaire, gratuit ou commercial) et, d'autre part, d'obliger le maintien du copyright lors de toute modification (et également du texte de la licence elle-même).
Droit des obligationsLe droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations. L'intérêt du droit des obligations est de faire suivre la création d'obligations de conséquences juridiques, permettant la sécurité des affaires et l'émergence d'un marché stable. L'obligation est un lien juridique entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles (le débiteur) est tenue envers l'autre (le créancier) d'exécuter une prestation. La source principale des obligations est le contrat.
Licence de logicielUne licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié. Une licence de logiciel est un contrat « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient. » Pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l'autorise.
RedevanceUne redevance, royalty ( : royalties) ou royaltie est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d'un droit d'exploitation (brevet, droit d'auteur, droit des marques, mine, terre agricole, etc.) ou d'un droit d'usage d'un service. Le calque « royautés » est parfois utilisé mais est déconseillé par l’Office québécois de la langue française car il s’agit d’un faux-ami. La redevance seigneuriale désignait dans le système féodal ce que le paysan payait en espèces ou en nature à son seigneur en échange d'une terre détenue en tenure.
License compatibilityLicense compatibility is a legal framework that allows for pieces of software with different software licenses to be distributed together. The need for such a framework arises because the different licenses can contain contradictory requirements, rendering it impossible to legally combine source code from separately-licensed software in order to create and publish a new program. Proprietary licenses are generally program-specific and incompatible; authors must negotiate to combine code.
Contractual termA contractual term is "any provision forming part of a contract". Each term gives rise to a contractual obligation, the breach of which may give rise to litigation. Not all terms are stated expressly and some terms carry less legal gravity as they are peripheral to the objectives of the contract. The terms of a contract are the essence of a contract, and tell the reader what the contract will do. For instance, the price of a good, the time of its promised delivery and the description of the good will all be terms of the contract.
Cross-licensingA cross-licensing agreement is a contract between two or more parties where each party grants rights to their intellectual property to the other parties. In patent law, a cross-licensing agreement is an agreement according to which two or more parties grant a license to each other for the exploitation of the subject-matter claimed in one or more of the patents each owns. Usually, this type of agreement happens between two parties in order to avoid litigation or to settle an infringement dispute.
Occupational licensingOccupational licensing, also called licensure, is a form of government regulation requiring a license to pursue a particular profession or vocation for compensation. It is related to occupational closure. There is strongest public support for the licensing of professions whose activities could be a health or safety threat to the public, such as practicing medicine, and doctors require occupational licenses in most developed countries. However, some jurisdictions also require licenses for a much wider range of professions, such as florists and hairdressers.
Propriété intellectuellevignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Free-software licenseA free-software license is a notice that grants the recipient of a piece of software extensive rights to modify and redistribute that software. These actions are usually prohibited by copyright law, but the rights-holder (usually the author) of a piece of software can remove these restrictions by accompanying the software with a software license which grants the recipient these rights. Software using such a license is free software (or free and open-source software) as conferred by the copyright holder.
