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Droit pratique des affaires: Structure du capital et gouvernance

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Description

Cette séance de cours porte sur les principes de la structure du capital et de la gouvernance en droit des affaires, y compris les actions bénéficiant de droits de vote privilégiés, le transfert d'actions, les procédures d'augmentation du capital, les assemblées générales, les rôles et responsabilités du conseil d'administration et la protection du capital. Il traite également de l'attribution des bénéfices et des pertes, de l'acquisition d'actions propres, des scénarios de détresse financière et de la responsabilité personnelle des parties prenantes de l'entreprise.

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Finance: Finance d'entreprise

Concepts associés (30)

Capital structure

In corporate finance, capital structure refers to the mix of various forms of external funds, known as capital, used to finance a business. It consists of shareholders' equity, debt (borrowed funds), and preferred stock, and is detailed in the company's balance sheet. The larger the debt component is in relation to the other sources of capital, the greater financial leverage (or gearing, in the United Kingdom) the firm is said to have.

Action (finance)

vignette|250px|Action du Zoo d'Anvers, Belgique,23 juillet 1843. vignette|250px|Action de la Société royale de Zoologie, d’Horticulture et d’Agrément (Zoo de Bruxelles à l'époque), 1874. vignette|Action de la S. A. de la Franc-maçonnerie bordelaise, 1878. vignette|Action de la Société Anonyme du Home-Décor, 1898. vignette|Action de la Compagnie Impériale des Chemins de Fer Éthiopiens, 1899. vignette|Action de Imprimerie et Publicité Charles Verneau, 1899. vignette|Action de la Compagnie des Installations Maritimes de Bruges (Belgique), 1904.

Capital

Le capital est une somme d'investissements utilisée pour en tirer un profit, c'est-à-dire un stock de biens ou de richesses nécessaires à une production. Cet emploi, courant en sciences économiques, en finance, en comptabilité, en sociologie et en philosophie, a néanmoins dans les domaines distincts des significations spécifiques. Au , « capital » est un adjectif dérivé de la racine latine caput : la tête, signifiant « principal ». Dans le dictionnaire de Nicot publié en 1606, l'adjectif est transformé en substantif pour désigner « le capital d'un marchand ».

Action en réserve

A treasury stock or reacquired stock is stock which is bought back by the issuing company, reducing the amount of outstanding stock on the open market ("open market" including insiders' holdings). Stock repurchases are used as a tax efficient method to put cash into shareholders' hands, rather than paying dividends, in jurisdictions that treat capital gains more favorably. Sometimes, companies repurchase their stock when they feel that it is undervalued on the open market.

Trade-off theory of capital structure

The trade-off theory of capital structure is the idea that a company chooses how much debt finance and how much equity finance to use by balancing the costs and benefits. The classical version of the hypothesis goes back to Kraus and Litzenberger who considered a balance between the dead-weight costs of bankruptcy and the tax saving benefits of debt. Often agency costs are also included in the balance. This theory is often set up as a competitor theory to the pecking order theory of capital structure.

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