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Droit des sociétés et start-up

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Dans cours

MGT-455: Practical business law

The course covers the fundamental concepts of business law from a practical standpoint, including contracts and company law, intellectual property, data protection and competition law, with a special focus on issues specific to start-up companies. ...

Description

Cette séance de cours porte sur la dernière partie du droit des sociétés, le choix de la structure juridique, le droit comptable et la création d'entreprises, y compris les conventions d'actionnaires. Il s'inscrit dans des concepts pratiques de droit des affaires tels que l'organisation d'entreprise, le capital-actions et la gestion d'organisation. La séance de cours explore également le processus des start-ups, du capital d'amorçage à l'IPO, en soulignant l'importance des accords d'actionnaires dans la gouvernance des droits et des obligations. En outre, il examine le contenu des accords d'actionnaires, les droits de propriété et la structure des bilans.

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Proximité ontologique

Business

Finance: Finance d'entreprise

Concepts associés (31)

Droit des sociétés

Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société — actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment —, ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers.

Action (finance)

vignette|250px|Action du Zoo d'Anvers, Belgique,23 juillet 1843. vignette|250px|Action de la Société royale de Zoologie, d’Horticulture et d’Agrément (Zoo de Bruxelles à l'époque), 1874. vignette|Action de la S. A. de la Franc-maçonnerie bordelaise, 1878. vignette|Action de la Société Anonyme du Home-Décor, 1898. vignette|Action de la Compagnie Impériale des Chemins de Fer Éthiopiens, 1899. vignette|Action de Imprimerie et Publicité Charles Verneau, 1899. vignette|Action de la Compagnie des Installations Maritimes de Bruges (Belgique), 1904.

Actionnaire

L'actionnaire est un investisseur en capital et un type particulier d'associé. Il est propriétaire (ou titulaire) d'une valeur mobilière, l'action, qui lui ouvre des prérogatives dans le fonctionnement d'une société commerciale, par exemple société anonyme, société par actions simplifiée, société en commandite par actions. Ces prérogatives sont de trois ordres. Elles sont politiques (droit de vote en assemblée générale, droit à l'information), pécuniaires (droit aux dividendes et droit au reliquat (boni) en cas de liquidation) et patrimoniales (droit de céder ou de nantir ses actions).

Corporation

Au sens large, une corporation est une réunion durable de personnes poursuivant un but commun, et dont l'état ne dépend pas du changement de ses membres. Le mot vient du latin corporari (« se former en corps »), et désigne une personne morale dont les membres (personnes physiques ou morales) possèdent en général une même caractéristique (par exemple, l'exercice d'une fonction). Les corporations peuvent être de droit privé mais sont en général (dans un sens plus contemporain du terme) instituée par une loi et de droit public.

Capital social (comptabilité)

Le capital social, appelé souvent plus simplement le capital, désigne, en comptabilité les ressources apportées à une société par ses associés lors de sa création ou d'augmentations de capital ultérieures. Le capital social est un élément obligatoire pour toutes les sociétés. Le capital social est un apport obligatoire, mais surtout indispensable pour « monter son entreprise » : il permet en général les premiers investissements en moyens de production (locaux, machines, informatique) et ensuite une augmentation de ces moyens (à la suite d'une augmentation de capital).

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