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Législation environnementale et droit de la construction

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Dans cours

ENV-367: Législation environnementale et droit de la construction

Ce cours donne aux étudiant-e-s les connaissances de base nécessaires pour comprendre les dimensions juridiques de leur activité professionnelle concernant l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement. Il les sensibilise aux questions ju ...

Description

Cette séance de cours porte sur les questions juridiques soulevées par les projets, les principes du droit de l'environnement et la hiérarchie des lois. Elle se consacre également aux activités administratives, aux sanctions en cas de non-respect et au fédéralisme dans la Constitution suisse.

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Concepts associés (31)

Federalism in the United States

In the United States, federalism is the constitutional division of power between U.S. state governments and the federal government of the United States. Since the founding of the country, and particularly with the end of the American Civil War, power shifted away from the states and toward the national government. The progression of federalism includes dual, cooperative, and new federalism.

Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État. Cela comprend aussi les relations diplomatiques entre les États, les organisations internationales, ainsi qu'entre les personnes morales de droit public et les personnes privées. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre personnes publiques mais également personnes publiques et personnes privées.

Droit de l'environnement

vignette|redresse=1.4|Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial). C'est un droit technique et complexe, local et global (européen, droit de la mer, international.

Administrative law judge

An administrative law judge (ALJ) in the United States is a judge and trier of fact who both presides over trials and adjudicates claims or disputes involving administrative law. ALJs can administer oaths, take testimony, rule on questions of evidence, and make factual and legal determinations. In the United States, the United States Supreme Court has recognized that the role of a federal administrative law judge is "functionally comparable" to that of an Article III judge.

Droit administratif

Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers explique l’existence d’un droit particulier, exorbitant du droit commun. Ce droit a été construit pour réguler les relations entre l'administration et les particuliers/administrés.

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Législation environnementale et droit de la construction

Discute des exercices de groupe sur les parcs éoliens, les sources du droit de l'environnement et les principes de protection.

Législation environnementale et droit de la construction

Examine les plans directeurs énergétiques, les règlements de zonage et les projets de construction dans différentes zones, en mettant l'accent sur les processus de conformité et d'approbation.

Législation environnementale et droit de la construction

Discute des travaux de groupe sur un projet de parc éolien, en mettant l'accent sur les principes de coordination et les autorisations nécessaires.

Législation environnementale et droit de la construction

Examine la législation environnementale en mettant l'accent sur les mesures de protection du bruit et de la pollution atmosphérique.

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Droit de l'environnement

Administrative law judge

Droit administratif

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