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Séance de cours

Législation environnementale et droit de la construction

Dans cours

ENV-367: Législation environnementale et droit de la construction

Ce cours donne aux étudiant-e-s les connaissances de base nécessaires pour comprendre les dimensions juridiques de leur activité professionnelle concernant l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement. Il les sensibilise aux questions ju ...

Description

Cette séance de cours porte sur les questions juridiques soulevées par les projets, les principes du droit de l'environnement et la hiérarchie des lois. Elle se consacre également aux activités administratives, aux sanctions en cas de non-respect et au fédéralisme dans la Constitution suisse.

Source officielle

Concepts associés (24)

Fédéralisme

vignette|350x350px|Les États fédéraux dans le monde. Le fédéralisme, du latin fœdus, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir ».

Federalism in the United States

In the United States, federalism is the constitutional division of power between U.S. state governments and the federal government of the United States. Since the founding of the country, and particularly with the end of the American Civil War, power shifted away from the states and toward the national government. The progression of federalism includes dual, cooperative, and new federalism.

Droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Ces objectifs d'aménagement sont formalisés dans des documents de planification spatiale. Le droit de l'urbanisme ne suffit à définir l'urbanisme qui est une notion beaucoup plus large non seulement de l'histoire des villes mais aussi de leurs conceptions et de leurs gestions.

Construction

vignette|upright|Les grues sont essentielles pour des travaux importants tels que les gratte-ciel. La construction est le fait d'assembler différents éléments d'un édifice en utilisant des matériaux et des techniques appropriées. Le secteur économique de la construction, appelé « bâtiment et travaux publics » (BTP) dans une partie de l'Europe francophone, regroupe toutes les activités de conception et de construction des bâtiments publics et privés, industriels ou non, et des infrastructures telles que les routes ou les canalisations.

Liste de corps d'état

Cet article constitue une liste rassemblant selon les répartitions communément usitées les corps de métier dans le domaine du génie civil, communément désignés sous l'appellation collective de corps d'état. Il s'agit d'appellations couramment rencontrées dans les allotissements des marchés de travaux.

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Introduit les principes fondamentaux du droit de l'environnement, soulignant leur importance pour les futurs ingénieurs et explorant les aspects juridiques des projets environnementaux et du fédéralisme.

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Couvre la législation environnementale, les sources, les principes et l'application aux activités de construction.

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Discute des exercices de groupe sur les parcs éoliens, les sources du droit de l'environnement et les principes de protection.

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