ImpôtL'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics au financement de ressources (biens ou services) d'utilité générale.
OwnershipOwnership is the state or fact of legal possession and control over property, which may be any asset, tangible or intangible. Ownership can involve multiple rights, collectively referred to as title, which may be separated and held by different parties. The process and mechanics of ownership are fairly complex: one can gain, transfer, and lose ownership of property in a number of ways. To acquire property one can purchase it with money, trade it for other property, win it in a bet, receive it as a gift, inherit it, find it, receive it as damages, earn it by doing work or performing services, make it, or homestead it.
State ownershipState ownership, also called government ownership and public ownership, is the ownership of an industry, asset, or enterprise by the state or a public body representing a community, as opposed to an individual or private party. Public ownership specifically refers to industries selling goods and services to consumers and differs from public goods and government services financed out of a government's general budget.
Bien immobilierUn bien immobilier est un bien composé : d'un fonds de terre ; de construction(s), notamment : bâtiments, incluant tout mobilier incorporé à l'immeuble assurant son utilité (ex. : système de climatisation, luminaire, fournaise, aspirateur central, stores vénitiens/rideaux...) ; ouvrages à caractère permanent qui s'y trouvent et tout ce qui en fait partie intégrante, tels une tour de communication, pylône électrique, infrastructures de services urbains (ex. : aqueduc, égout pluvial, égout sanitaire...
Socialisation des biensvignette|Oeuvre Le premier Tracteur de Wladimir Gawriilowitsch Krikhatzki La socialisation des biens est suivant la théorie de Karl Marx et Friedrich Engels une étape dans le processus de transformation d'une société capitaliste à une société communiste qui se distingue par l'abolition de l'héritage et de la propriété privée des moyens de production et par l'appropriation de ceux-ci par la collectivité.
Propriété privéeLa propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi. Il s'agit de la propriété qui appartient en propre à un individu, ou à plusieurs personnes privées, ou encore, depuis le , à une entreprise ou une autre personne morale. Il est probable que la propriété privée n'apparaît pas au début de la préhistoire. Elle est certainement absente du paléolithique, période des chasseurs-cueilleurs.
Terre (économie)Cet article décrit la façon dont sont traités la terre et ses produits (denrées agricoles, autres ressources naturelles de toutes sortes) dans les sciences économiques, à travers un aperçu historique. La pensée économique du Moyen Âge est issue de la philosophie d'Aristote, renouvelée sous une forme théologique au par saint Thomas d'Aquin, qui fonda la scolastique. Reprenant le droit romain sur les contrats, les scolastiques ont distingué les biens non fongibles (ou durables) et les biens fongibles (ou non durables).
Impôt sur la terreL'impôt sur la terre ou impôt sur la valeur foncière est une taxe foncière portant exclusivement sur la terre, à l'exclusion des bâtiments éventuels qui peuvent y être érigés. Cet impôt est mis en avant pour son efficacité économique, la réduction des inégalités et la lutte contre les situations de rente. Il a notamment été défendu par Henry George, le fondateur du georgisme. Un tel impôt est appliqué au Danemark, en Estonie, en Russie, à Singapour et à Taïwan.
Propriété publiquealt=Exemple de propriété publique|vignette Au Canada, la propriété publique est la propriété de l'État ou entité assimilable, par opposition à la propriété privée des particuliers, des communautés de particuliers et des entreprises. Plusieurs propriétés publiques sont librement accessibles au public. On peut citer les bibliothèques, les parcs, les forêts, les routes, les musées à certaines dates, etc.
Agent immobilierUn agent immobilier (ou courtier immobilier au Québec) est un intermédiaire dans les transactions portant sur des biens immobiliers : ventes et locations. Cet agent peut être un travailleur indépendant ou une entreprise, l'agence immobilière, employant des négociateurs. Il est généralement en contact avec ses confrères de la même branche, avec les mairies et communautés urbaines, les collectivités, les institutions, les avocats et les tribunaux. Il peut être varié. Les agents immobiliers ne sont pas limités par la loi à un domaine.
Distribution (economics)In economics, distribution is the way total output, income, or wealth is distributed among individuals or among the factors of production (such as labour, land, and capital). In general theory and in for example the U.S. National Income and Product Accounts, each unit of output corresponds to a unit of income. One use of national accounts is for classifying factor incomes and measuring their respective shares, as in national Income. But, where focus is on income of persons or households, adjustments to the national accounts or other data sources are frequently used.
École classiqueL’école classique est une école de pensée économique. Libérale, elle théorise le libre-échange et ses avantages, ainsi que le fonctionnement du marché. Elle regroupe des économistes du et du . Elle a donné naissance à l'école marginaliste, au néoclassicisme et à la nouvelle économie classique. L'école classique est complexe à définir tant elle a rassemblé des auteurs divers, dont certaines vues se contredisaient.
Droit des biensLe droit des biens ou droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens ou choses. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement). Les droits réels comprennent un certain nombre de principes fondamentaux issus de leur nature particulière.
International taxationInternational taxation is the study or determination of tax on a person or business subject to the tax laws of different countries, or the international aspects of an individual country's tax laws as the case may be. Governments usually limit the scope of their income taxation in some manner territorially or provide for offsets to taxation relating to extraterritorial income. The manner of limitation generally takes the form of a territorial, residence-based, or exclusionary system.
PropriétéLa propriété est la possession d'un bien meuble ou immeuble ou d'une production intellectuelle, reconnue et consacrée par une autorité (divine ou humaine), la société, la loi, la raison générale ou le consentement universel C'est selon Pierre-Joseph Proudhon une usucapion ou une usurpation. La Révolution française a exalté le droit de propriété : inviolable et sacrée, selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Droit de propriétéLe droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi. Dans le droit français, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » ( du Code civil). La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit civil.
Économie (discipline)L'économie (ou économie politique, science économique) est une discipline qui étudie l'économie en tant qu'activité humaine, qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. Son nom provient du grec ancien / oikonomía qui signifie « administration d'un foyer ». Si dans l'Antiquité Xénophon et Aristote ont chacun écrit un traité sur l'économie, c'est à partir du que se développe la pensée économique moderne, avec le mercantilisme, puis au avec les physiocrates.
Title (property)In property law, title is an intangible construct representing a bundle of rights in (to) a piece of property in which a party may own either a legal interest or equitable interest. The rights in the bundle may be separated and held by different parties. It may also refer to a formal document, such as a deed, that serves as evidence of ownership. Conveyance of the document (transfer of title to the property) may be required in order to transfer ownership in the property to another person.
Taxation as theftThe position that taxation is theft, and therefore immoral, is found in a number of political philosophies considered radical. It marks a significant departure from conservatism and classical liberalism. This position is often held by anarcho-capitalists, objectivists, most minarchists, anarchists, right-wing libertarians, and voluntaryists. Proponents of this position see taxation as a violation of the non-aggression principle. Under this view, government transgresses property rights by enforcing compulsory tax collection, regardless of what the amount may be.
Modèle (économie)Un modèle est, en économie, une représentation simplifiée de la réalité économique ou d'une partie de celle-ci. Un modèle économique se base sur des hypothèses économiques et a recours au langage mathématique. L'économie se fonde sur les modèles pour estimer l'évolution d'un système économique, comme la croissance, le commerce international, etc. La science économique vise à expliquer les mécanismes à l’œuvre dans un système économique, ou dans une partie de ce système.
