Législation environnementale et droit de la construction

Cette séance de cours porte sur les aspects juridiques de l'autorisation de construction, y compris l'obligation d'obtenir l'autorisation, les trois étapes de l'approbation du projet et les conditions des permis de construction ordinaires et exceptionnels. Il traite également des différents types de projets de construction qui nécessitent une autorisation, comme les modifications de terrains, l'aménagement de terrains de golf et la construction de terrains de stationnement. La séance de cours se penche sur les critères d'octroi des permis de construction, l'importance de se conformer aux règlements de zonage et les conséquences de la non-conformité. En outre, il explore les permis de construire exceptionnels à l'intérieur et à l'extérieur des zones de construction, en détaillant le cadre juridique et les conditions d'octroi de ces permis.