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Séance de cours

Législation environnementale et utilisation du sous-sol

Dans cours

ENV-367: Législation environnementale et droit de la construction

Ce cours donne aux étudiant-e-s les connaissances de base nécessaires pour comprendre les dimensions juridiques de leur activité professionnelle concernant l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement. Il les sensibilise aux questions ju ...

Description

Cette séance de cours porte sur la législation environnementale relative à la construction et à l'utilisation du sous-sol, et traite de sujets tels que l'énergie géothermique, la production d'eau et l'extraction des matériaux. Elle s'inscrit également dans le cadre juridique entourant l'utilisation du sous-sol, y compris les droits de propriété, l'aménagement du territoire et les études d'impact sur l'environnement.

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Concepts associés (32)

Étude d'impact

Une étude d'impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales, d'un projet d'aménagement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les effets négatifs. La prise de conscience, dans les années 1970, de la nécessité de limiter les dommages à la nature s’est concrétisée par des lois obligeant à réduire les nuisances et pollutions, et à atténuer les impacts des grands projets (ou de projets dépassant un certain coût).

Géothermie

La géothermie, du grec géo (« la Terre ») et thermos (« la chaleur »), est à la fois la science qui étudie les phénomènes thermiques internes du globe terrestre, et la technique qui vise à les exploiter. Par extension, la « géothermie » désigne aussi parfois l'énergie géothermique issue de l'énergie de la Terre, qui est convertie en chaleur. Pour capter l'énergie géothermique, on fait circuler un fluide dans les profondeurs de la terre.

Droit de l'environnement

vignette|redresse=1.4|Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial). C'est un droit technique et complexe, local et global (européen, droit de la mer, international.

Protection de l'environnement

La protection de l'environnement consiste à prendre des mesures pour limiter ou éliminer l'impact négatif des activités humaines sur son environnement. Au-delà de la simple conservation de la nature, il s'agit de comprendre le fonctionnement systémique, et éventuellement planétaire de l'environnement ; d'identifier les actions humaines qui l'endommagent au point de porter préjudice aux générations actuelles ou futures ; et de mettre en place les actions de correction.

Propriété

La propriété est la possession d'un bien meuble ou immeuble ou d'une production intellectuelle, reconnue et consacrée par une autorité (divine ou humaine), la société, la loi, la raison générale ou le consentement universel C'est selon Pierre-Joseph Proudhon une usucapion ou une usurpation. La Révolution française a exalté le droit de propriété : inviolable et sacrée, selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

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Séances de cours associées (32)

Législation en matière d'énergie géothermique et d'environnement

Explore l'utilisation de l'énergie géothermique, les aspects juridiques de l'utilisation de l'espace souterrain, et les défis avec les sites pollués en Suisse.

Législation environnementale et aménagement du territoire

Examine les principes d'aménagement du territoire, la législation, les défis et les types de zonage pour la protection de l'environnement et le développement durable.

Législation environnementale et protection de l'eau

Explore les lois environnementales, en mettant l'accent sur la protection de l'eau, les défis en matière de pollution, les principes juridiques, les impacts des changements climatiques et les zones de protection de l'eau vaudoise.

Législation environnementale et utilisation du sous-sol

Examine la législation environnementale concernant l'utilisation du sous-sol, en insistant sur la nécessité d'une coordination et d'une planification en raison du chevauchement de l'espace et de l'utilisation des ressources.

Législation environnementale et protection des sols

Examine la législation environnementale, la contamination des sols et les stratégies d'assainissement, en soulignant l'importance de protéger la fertilité des sols et la santé publique.

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Étude d'impact

Géothermie

Droit de l'environnement

Protection de l'environnement

Propriété

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