Séance de cours

Bases du droit des contrats

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Dans cours

ENG-383: Droit de l'architecte, introduction : contrats et concours

Ce cours a pour objet l'étude des notions fondamentales en droit public et en droit privé de la construction et entend sensibiliser les étudiant-es à des problèmes concrets liés à l'exercice de la profession d'architecte. ...

Description

Cette séance de cours couvre les concepts fondamentaux du droit des contrats, en mettant laccent sur léchange de volonté entre les parties, les obligations découlant des contrats bilatéraux, le rôle du droit dans la fourniture des règles lorsque les parties ne décident pas, et la distinction entre les contrats à prix fixe et indéterminé. Le formateur explique l'importance des contrats correctement qualifiés et les implications des contrats à prix fixe et basés sur les coûts. À travers des exemples pratiques et des dispositions juridiques, la séance de cours explore les complexités des types de contrats, des relations de sous-traitance et de la responsabilité pour les défauts dans le travail sous-traité.

Source officielle

Concepts associés (15)

Contrat en droit suisse

Un contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations : « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ». Comme dans de nombreux pays de tradition juridique romano-civiliste, le contrat en droit suisse est l'échange d'au moins deux manifestations de volonté, appelées l'offre et l'acceptation, par lesquelles les parties décident de produire un effet juridique. Le contrat est donc un acte juridique bilatéral ou multilatéral.

Contrat en droit anglais

En droit anglais, le contrat est une promesse ou un accord réalisé sur un ensemble de promesses. La rupture d'un contrat est reconnue par le droit, et des remèdes juridiques peuvent y être apportés. Le contrat consensuel (simple contract) est dominé par le principe de la consideration qui n'admet pas de contrat à titre gratuit. L'onérosité est ainsi un élément essentiel à la formation du contrat, pour laquelle il faut une contrepartie à une promesse, qu'il s'agisse d'un paiement ou d'une prestation réciproque.

Quasi-contrat en droit civil français

Selon l'article du code civil français : les quasi-contrats sont des faits purement volontaires dont il résulte un engagement de celui qui en profite sans y avoir droit, et parfois un engagement de leur auteur envers autrui. Le quasi-contrat est donc un fait licite et volontaire, qui fait naître, du seul fait de la loi, certaines obligations juridiques particulières. Il correspond à la situation dans laquelle, en dehors de tout contrat, une obligation juridique semblable à une obligation contractuelle naît.

Cardiopathie congénitale

Les cardiopathies congénitales sont des malformations du cœur survenant au cours de sa formation, pendant la vie intra-utérine. Le terme « congénital » (littéralement « né avec ») est à distinguer du qualificatif « héréditaire » (« ce dont on hérite », ce qui est transmis par les ascendants). Une malformation congénitale, en particulier cardiaque, n'est pas obligatoirement héréditaire et peut correspondre à un accident isolé et qui ne se reproduira pas.

Communication interventriculaire

La (en abrégé CIV) est la malformation cardiaque congénitale la plus fréquente avant la CIA : elle représenterait près de 33 % de l'ensemble des cardiopathies congénitales chez l'humain. Dans le cœur normal, la cloison qui sépare les ventricules droit et gauche, dénommée « septum interventriculaire », est totalement hermétique. Une CIV correspond à la présence d'un orifice plus ou moins large dans cette cloison, permettant le passage direct du sang d'un ventricule à l'autre.

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Séances de cours associées (63)

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Aspects juridiques des contrats architecturaux

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Analyse stochastique et modèles de confinement épidémique

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Comprendre la maîtrise de la terre en droit suisse

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Concepts associés (15)

Contrat en droit suisse

Contrat en droit anglais

Quasi-contrat en droit civil français

Cardiopathie congénitale

Communication interventriculaire

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