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Introduction au droit des affaires: systèmes juridiques et contrats

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Description

Cette séance de cours donne un aperçu du droit des affaires pratique, en mettant l'accent sur le système juridique et les principes fondamentaux des contrats. Il commence par une introduction au cadre juridique suisse, y compris la séparation des pouvoirs entre le gouvernement, le parlement et le pouvoir judiciaire. L'instructeur explique la nature du droit en tant qu'ensemble de règles régissant les relations sociales, en soulignant l'importance des droits et des obligations. La séance de cours couvre la hiérarchie des règles juridiques, y compris les traités internationaux, les lois fédérales et les règlements cantonaux. Des concepts clés tels que le droit public, le droit privé et le droit pénal sont discutés, soulignant leur pertinence pour le droit des affaires. L'instructeur décrit également la structure du cours, y compris les formats d'examen et les critères de notation, et encourage la participation des étudiants par le biais de devoirs et de quiz. La session se termine par une discussion sur l'importance de comprendre les principes juridiques dans des contextes d'affaires, préparant les étudiants à des applications pratiques dans leur future carrière.

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Concepts associés (28)

Contrat en droit suisse

Un contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations : « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ». Comme dans de nombreux pays de tradition juridique romano-civiliste, le contrat en droit suisse est l'échange d'au moins deux manifestations de volonté, appelées l'offre et l'acceptation, par lesquelles les parties décident de produire un effet juridique. Le contrat est donc un acte juridique bilatéral ou multilatéral.

Droit privé

vignette|La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. On oppose généralement le droit privé au droit public, qui recouvre les relations avec l'État ou l'administration, ainsi que les relations entre institutions publiques. Le droit privé regroupe généralement et entre autres le droit civil, le droit des affaires et le droit du travail.

Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État. Cela comprend aussi les relations diplomatiques entre les États, les organisations internationales, ainsi qu'entre les personnes morales de droit public et les personnes privées. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre personnes publiques mais également personnes publiques et personnes privées.

Droit romano-civiliste

thumb|450px|Les systèmes juridiques dans le monde. Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit. Il est souvent opposé au système de common law, dont le cadre intellectuel provient historiquement de la jurisprudence non codifiée créée par les juges, et qui donne une autorité de précédent aux décisions judiciaires antérieures.

Droit pénal

vignette|Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l'individu.

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Séances de cours associées (25)

Introduction au droit architectural

Par l'instructeur, Franz Vero, initie les étudiants aux bases du droit de l'architecture et souligne l'importance de comprendre les aspects juridiques de la profession d'architecte.

Comprendre la maîtrise de la terre en droit suisse

Introduit la maîtrise de la terre dans le droit suisse, en se concentrant sur les cadres juridiques publics et privés régissant l'utilisation des terres et les droits individuels.

Introduction au droit privé

Introduit la notion de personnes en termes juridiques, les conditions d'existence juridique, et les règles régissant les droits et obligations.

Législation environnementale et droit de la construction

Introduit les principes fondamentaux du droit de l'environnement, soulignant leur importance pour les futurs ingénieurs et explorant les aspects juridiques des projets environnementaux et du fédéralisme.

Droit de la construction: responsabilités de l'architecte

Explore les complexités juridiques des projets de construction, en mettant l'accent sur les responsabilités partagées pour les dommages et l'importance de la déclaration des défauts.

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Contrat en droit suisse

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