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Séance de cours

Législation environnementale et droit de la construction

Dans cours

ENV-367: Législation environnementale et droit de la construction

Ce cours donne aux étudiant-e-s les connaissances de base nécessaires pour comprendre les dimensions juridiques de leur activité professionnelle concernant l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement. Il les sensibilise aux questions ju ...

Description

Cette séance de cours porte sur la législation environnementale, le droit de la construction, les principes d'aménagement du territoire, la coordination et les défis découlant des contraintes territoriales et de la pénurie de ressources. Il examine également la nécessité d'équilibrer les différents intérêts en matière d'aménagement du territoire.

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Concepts associés (13)

Droit de l'environnement

vignette|redresse=1.4|Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial). C'est un droit technique et complexe, local et global (européen, droit de la mer, international.

Aménagement du territoire

vignette|Un exemple d'aménagement du territoire : l'autoroute française A63 traversant les Landes. L'aménagement du territoire est . Cette discipline traduit l'ensemble d'actions menées par des acteurs publics (ou privés dans le cadre de missions de service public qui leur sont confiées) qui interviennent sur un territoire donné et en façonnent son paysage (routes, ponts, usines, etc.).

Protection de l'environnement

La protection de l'environnement consiste à prendre des mesures pour limiter ou éliminer l'impact négatif des activités humaines sur son environnement. Au-delà de la simple conservation de la nature, il s'agit de comprendre le fonctionnement systémique, et éventuellement planétaire de l'environnement ; d'identifier les actions humaines qui l'endommagent au point de porter préjudice aux générations actuelles ou futures ; et de mettre en place les actions de correction.

Crime environnemental

Le crime environnemental (ou crime contre l'environnement ou crime écologique parfois aussi dénommé écocide) est une notion juridique récente qui, même si elle ne possède pas de définition faisant l'unanimité, est reconnue par la majorité des pays. On parle aussi d'éco-mafia pour désigner les auteurs de ces crimes quand leurs méthodes sont celles du crime organisé. Comme son nom l'indique, cette notion regroupe les incriminations incluses dans le droit de l'environnement et renvoie donc à ce droit de l'environnement, mais elle peut aussi s’inscrire dans les .

Droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Ces objectifs d'aménagement sont formalisés dans des documents de planification spatiale. Le droit de l'urbanisme ne suffit à définir l'urbanisme qui est une notion beaucoup plus large non seulement de l'histoire des villes mais aussi de leurs conceptions et de leurs gestions.

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Séances de cours associées (32)

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Examine les principes d'aménagement du territoire, la législation, les défis et les types de zonage pour la protection de l'environnement et le développement durable.

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Couvre la législation environnementale, les sources, les principes et l'application aux activités de construction.

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Discute des travaux de groupe sur un projet de parc éolien, en mettant l'accent sur les principes de coordination et les autorisations nécessaires.

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Explore la police des constructions, les sources législatives, les règles matérielles et les aspects esthétiques du droit de la construction.

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Examine les plans directeurs énergétiques, les règlements de zonage et les projets de construction dans différentes zones, en mettant l'accent sur les processus de conformité et d'approbation.

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