Séance de cours

Législation environnementale et droit de la construction

Graph Chat

Chattez avec Graph Search

Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.

AVERTISSEMENT : Le chatbot Graph n'est pas programmé pour fournir des réponses explicites ou catégoriques à vos questions. Il transforme plutôt vos questions en demandes API qui sont distribuées aux différents services informatiques officiellement administrés par l'EPFL. Son but est uniquement de collecter et de recommander des références pertinentes à des contenus que vous pouvez explorer pour vous aider à répondre à vos questions.

Dans cours

ENV-367: Législation environnementale et droit de la construction

Ce cours donne aux étudiant-e-s les connaissances de base nécessaires pour comprendre les dimensions juridiques de leur activité professionnelle concernant l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement. Il les sensibilise aux questions ju ...

Description

Cette séance de cours porte sur la législation environnementale, le droit de la construction, les principes d'aménagement du territoire, la coordination et les défis découlant des contraintes territoriales et de la pénurie de ressources. Il examine également la nécessité d'équilibrer les différents intérêts en matière d'aménagement du territoire.

Source officielle

Concepts associés (17)

Aménagement du territoire

vignette|Un exemple d'aménagement du territoire : l'autoroute française A63 traversant les Landes. L'aménagement du territoire est . Cette discipline traduit l'ensemble d'actions menées par des acteurs publics (ou privés dans le cadre de missions de service public qui leur sont confiées) qui interviennent sur un territoire donné et en façonnent son paysage (routes, ponts, usines, etc.).

Protection de l'environnement

La protection de l'environnement consiste à prendre des mesures pour limiter ou éliminer l'impact négatif des activités humaines sur son environnement. Au-delà de la simple conservation de la nature, il s'agit de comprendre le fonctionnement systémique, et éventuellement planétaire de l'environnement ; d'identifier les actions humaines qui l'endommagent au point de porter préjudice aux générations actuelles ou futures ; et de mettre en place les actions de correction.

Crime environnemental

Le crime environnemental (ou crime contre l'environnement ou crime écologique parfois aussi dénommé écocide) est une notion juridique récente qui, même si elle ne possède pas de définition faisant l'unanimité, est reconnue par la majorité des pays. On parle aussi d'éco-mafia pour désigner les auteurs de ces crimes quand leurs méthodes sont celles du crime organisé. Comme son nom l'indique, cette notion regroupe les incriminations incluses dans le droit de l'environnement et renvoie donc à ce droit de l'environnement, mais elle peut aussi s’inscrire dans les .

Droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Ces objectifs d'aménagement sont formalisés dans des documents de planification spatiale. Le droit de l'urbanisme ne suffit à définir l'urbanisme qui est une notion beaucoup plus large non seulement de l'histoire des villes mais aussi de leurs conceptions et de leurs gestions.

Construction

vignette|upright|Les grues sont essentielles pour des travaux importants tels que les gratte-ciel. La construction est le fait d'assembler différents éléments d'un édifice en utilisant des matériaux et des techniques appropriées. Le secteur économique de la construction, appelé « bâtiment et travaux publics » (BTP) dans une partie de l'Europe francophone, regroupe toutes les activités de conception et de construction des bâtiments publics et privés, industriels ou non, et des infrastructures telles que les routes ou les canalisations.

Afficher plus

Séances de cours associées (64)

Législation environnementale et aménagement du territoire

Examine les principes d'aménagement du territoire, la législation, les défis et les types de zonage pour la protection de l'environnement et le développement durable.

Législation environnementale et droit de la construction

Discute des travaux de groupe sur un projet de parc éolien, en mettant l'accent sur les principes de coordination et les autorisations nécessaires.

Législation environnementale et droit de la construction

Couvre la législation environnementale, les sources, les principes et l'application aux activités de construction.

Législation environnementale et droit de la construction

Explore la police des constructions, les sources législatives, les règles matérielles et les aspects esthétiques du droit de la construction.

Législation environnementale et droit de la construction

Discute de la législation environnementale, du droit de la construction et du nettoyage des sites pollués en Suisse.

Afficher plus

Concepts associés (17)

Aménagement du territoire

Protection de l'environnement

Crime environnemental

Droit de l'urbanisme

Construction

Afficher plus