Brevet d'inventionvignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.
Glossary of patent law termsThis is a list of legal terms relating to patents and patent law. A patent is not a right to practice or use the invention claimed therein, but a territorial right to exclude others from commercially exploiting the invention, granted to an inventor or his successor in rights in exchange to a public disclosure of the invention. The reply of an applicant to an office action must be made within a prescribed time limit.
Propriété intellectuellevignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Convention sur le brevet européenLes États membres en vert foncé et les États membres de l'extension/validation de la convention en vert clair|vignette|alt=|275x275px La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l'Organisation européenne des brevets (incluant l'Office européen des brevets et le conseil d'administration) et instituant un « brevet européen ».
Patent prosecutionPatent prosecution describes the interaction between applicants and their representatives, and a patent office with regard to a patent, or an application for a patent. Broadly, patent prosecution can be split into pre-grant prosecution, which involves arguing before, and sometimes negotiation with, a patent office for the grant of a patent, and post-grant prosecution, which involves issues such as post-grant amendment and opposition. Patent prosecution is distinct from patent litigation, which describes legal action relating to the infringement of patents.
Conseil en propriété industrielleEn France, la profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du Code de la propriété intellectuelle, qui possède la capacité de représenter ses clients auprès de l'INPI en vue du dépôt et du suivi des droits de propriété industrielle et droits annexes, ainsi que la capacité de produire des consultations juridiques et des actes sous sein privé dans ce domaine. Les droits de propriété industrielle principaux sont les brevets d'invention et les marques de produits ou de services.
Conception de produitLa conception de produit est le processus permettant de matérialiser des concepts, de concrétiser des objets, des biens, des équipements, ou de créer des services, des techniques, voire des systèmes complexes, différents de ceux existants, et qui proposent des réponses en adéquation avec des besoins collectifs ou particuliers, afin d'apporter un bénéfice aux usagers.
Intellectual property organizationIntellectual property organizations are organizations that are focused on copyrights, trademarks, patents, or other intellectual property law concepts. This includes international intergovernmental organizations that foster governmental cooperation in the area of copyrights, trademarks and patents (such as organizations based on or founded by treaty), as well as non-governmental, non-profit organizations, lobbying organizations, think tanks, notable committees, and professional associations.
Droit des brevets aux États-UnisUnder United States law, a patent is a right granted to the inventor of a (1) process, machine, article of manufacture, or composition of matter, (2) that is new, useful, and non-obvious. A patent is the right to exclude others, for a limited time (usually, 20 years) from profiting of a patented technology without the consent of the patent-holder. Specifically, it is the right to exclude others from: making, using, selling, offering for sale, importing, inducing others to infringe, applying for an FDA approval, and/or offering a product specially adapted for practice of the patent.
Virtual product developmentVirtual product development (VPD) is the practice of developing and prototyping products in a completely digital 2D/3D environment. VPD has four main components: virtual product design (3D shape, 2D graphics/copy) virtual product simulation (drop test, crush test, etc.) virtual product staging (retail space planning, consumer research and behavior analysis) digital manufacturing (process planning, assembly/filling virtualization, plant design).
Médicament biosimilaireLes médicaments biosimilaires sont des médicaments produits par biotechnologie (biothérapies) dont le brevet a expiré. On peut citer ainsi certains ménotropines, constitués à base de gonadotrophine (hormones) ou l'enoxaparine (anticoagulants). Les biosimilaires ont un statut réglementaire distinct des médicaments génériques , en raison de la différence du mode de fabrication entre un biomédicament et sa version générique - bien que la substance finale soit la même, la complexité moléculaire de celle-ci peut conduire à ce que le processus de fabrication ait des effets sur le produit final.
Design de produitsthumb|Fauteuils design Le design de produits est une conception d'objets usuels répondant à des fonctions au service de l'homme. Plusieurs établissements proposent aujourd'hui un DNMADE (anciennement BTS) design de produits. Design et marketing : Fondements et Méthodes, L'Harmattan, 2007, p.383 Jean-Jacques Urvoy, Sophie Sanchez, Le designer: De la conception à la mise en place du projet, Eyrolles, 2011, p.127 École Boulle, les ateliers et formations au design de produits École supérieure de Design des Lan
Chef de produitUn chef de produit ou cheffe de produit, est un employé d'une entreprise sous les ordres d'un directeur marketing ou chef de groupe, il a la charge d'une marque, d'un produit, d'un service, d'une prestation, etc. représentant une partie du chiffre d'affaires ou de l'activité de l'entreprise. Le chef de produit est responsable du développement d'un produit ou d'une gamme de produits, depuis sa conception jusqu'à sa commercialisation. Il doit l'adapter en permanence à l'évolution et aux opportunités du marché.
Stratégie d'entrepriseLa stratégie d'entreprise est l'ensemble des choix d'allocation de ressources qui définissent le périmètre d'activité d'une organisation en vue de réaliser ses objectifs. Les axes de stratégies classiques cherchent à assurer sa rentabilité, son développement, sa pérennité et le bien-être qu'elle apporte aux salariés. Elle correspond aux axes de développement choisis pour l'entreprise et se concrétise à travers un système d'objectifs et un modèle économique (ou une chaîne de valeur) piloté par un processus décisionnel complexe : la décision stratégique.
AdalimumabL'adalimumab est un anticorps monoclonal thérapeutique, commercialisé depuis 2003 sous le nom d'Humira. Comme l'indique son suffixe -mumab, l'adalimumab est un anticorps intégralement humain (fully human), capable de lier le tumor necrosis factor alpha (TNF-α), ou facteur de nécrose tumorale α. En se complexant avec cette cytokine pro-inflammatoire, il empêche son interaction avec son récepteur, et module ainsi les processus inflammatoires TNF-α dépendants.
Médicament biologiqueUn médicament biologique ou biomédicament est un produit biotechnologique, pharmaceuticalement actif et synthétisé par une source biologique (cellule vivante) ou extraite d'elle, et non obtenue par la chimie de synthèse. Ceci inclut des protéines (par exemple hormones, cytokines, anticorps, des vaccins, etc.) et des glycanes (anticoagulants tels que les héparine), c'est-à-dire des macromolécules généralement très complexes (par leur formule chimique, leur taille et configuration spatiale).
Stratégie marketingUne stratégie marketing est une démarche d’étude et de réflexion dont le but serait de s'approcher au plus près de l’adéquation offre-demande. Cette démarche s'inscrit au sein de la stratégie de l'entreprise ou de plans marketing d'organisations. Il s'agit pour l'entreprise de viser à augmenter le chiffre d'affaires, les parts de marché et la permanence des clients par différenciation, motivation ou adaptation de l'offre solvable augmentant ainsi les économies d'échelle.
Business architectureIn the business sector, business architecture is a discipline that "represents holistic, multidimensional business views of: capabilities, end‐to‐end value delivery, information, and organizational structure; and the relationships among these business views and strategies, products, policies, initiatives, and stakeholders." In application, business architecture provides a bridge between an enterprise business model and enterprise strategy on one side, and the business functionality of the enterprise on the other side.
ReproductibilitéLa reproductibilité d'une expérience scientifique est une des conditions qui permettent d'inclure les observations réalisées durant cette expérience dans le processus d'amélioration perpétuelle des connaissances scientifiques. Cette condition part du principe qu'on ne peut tirer de conclusions que d'un événement bien décrit, qui est apparu plusieurs fois, provoqué par des personnes différentes. Cette condition permet de s'affranchir d'effets aléatoires venant fausser les résultats ainsi que des erreurs de jugement ou des manipulations de la part des scientifiques.
Patent trollUn patent troll (en français « troll des brevets », ou plus rarement « chasseur de brevets ») est, dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus précisément dans celui de la concession de licences (licensing), une société ou une personne physique qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique. Cette notion fait aujourd'hui l'objet de nombreux articles universitaires, ce qui s'accompagne d'un usage de plus en plus fréquent par les cours de justice.
