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Contrats spécifiques : Mandat, confidentialité, coentreprises

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Dans cours

MGT-455: Practical business law

The course covers the fundamental concepts of business law from a practical standpoint, including contracts and company law, intellectual property, data protection and competition law, with a special focus on issues specific to start-up companies. ...

Description

Cette séance de cours porte sur des contrats spécifiques tels que le mandat, les accords de confidentialité et les coentreprises. L'instructeur explique la définition d'un contrat de mandat, les obligations des mandataires et des dirigeants, ainsi que l'importance des accords de confidentialité dans les transactions commerciales. En outre, la séance de cours s'inscrit dans le concept de coentreprises, en distinguant les alliances d'équité et de non-équité, et en examinant les raisons de la coopération. Diverses questions à examiner dans le cadre des coentreprises, des mécanismes de gouvernance et des pièges communs dans les accords de coentreprise sont également examinées.

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Concepts associés (32)

Contrat en droit suisse

Un contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations : « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ». Comme dans de nombreux pays de tradition juridique romano-civiliste, le contrat en droit suisse est l'échange d'au moins deux manifestations de volonté, appelées l'offre et l'acceptation, par lesquelles les parties décident de produire un effet juridique. Le contrat est donc un acte juridique bilatéral ou multilatéral.

Confidentialité

La confidentialité est définie par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) comme , et est une des pierres angulaires de la sécurité de l'information. La confidentialité est l'une des raisons d'être des cryptosystèmes, rendus possibles dans la pratique par les techniques de la cryptographie moderne. La confidentialité est également un principe éthique associé à plusieurs professions, notamment dans les domaines de la médecine, du droit, de la vente, de l'informatique, de la religion, du journalisme, du .

Specific performance

Specific performance is an equitable remedy in the law of contract, whereby a court issues an order requiring a party to perform a specific act, such as to complete performance of the contract. It is typically available in the sale of land law, but otherwise is not generally available if damages are an appropriate alternative. Specific performance is almost never available for contracts of personal service, although performance may also be ensured through the threat of proceedings for contempt of court.

Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations. L'intérêt du droit des obligations est de faire suivre la création d'obligations de conséquences juridiques, permettant la sécurité des affaires et l'émergence d'un marché stable. L'obligation est un lien juridique entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles (le débiteur) est tenue envers l'autre (le créancier) d'exécuter une prestation. La source principale des obligations est le contrat.

Contractual term

A contractual term is "any provision forming part of a contract". Each term gives rise to a contractual obligation, the breach of which may give rise to litigation. Not all terms are stated expressly and some terms carry less legal gravity as they are peripheral to the objectives of the contract. The terms of a contract are the essence of a contract, and tell the reader what the contract will do. For instance, the price of a good, the time of its promised delivery and the description of the good will all be terms of the contract.

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Modèle de tarification des immobilisations : applications et implications

Explore les applications pratiques et les implications du modèle de tarification des immobilisations en finance, y compris lestimation des bêtas et le calcul des rendements attendus.

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Explore la méthode d'analyse des modes de défaillance, en soulignant l'importance d'identifier les défaillances potentielles et son utilisation généralisée dans diverses industries.

Analyse et gestion des risques : perception et acceptation

Explore les facteurs influençant la perception et l'acceptation du risque, les stratégies d'adaptation et le concept de risque acceptable.

Introduction à la finance : risque et rendement

Se penche sur la finance, en mettant l'accent sur le risque et le rendement des investissements, couvrant les flux de trésorerie disponibles, les dividendes, la VAN, l'EBIT et l'analyse de portefeuille.

Perception du risque : Comprendre la perception du risque par la société

S'insère dans la perception de la société du risque, de l'estimation du risque, du risque résiduel et de la culture de sécurité.

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