Séance de cours

Fondements juridiques: responsabilité, incorporation et stratégie de propriété intellectuelle

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Description

Cette séance de cours couvre les bases juridiques pour les entrepreneurs, y compris la responsabilité, l'incorporation et la stratégie de propriété intellectuelle. Il explique la notion de responsabilité, les différentes formes d'incorporation, les questions d'emploi, les contrats de non-concurrence, la stratégie de propriété intellectuelle, la responsabilité des produits et l'importance de trouver un bon avocat.

Dans MOOC

Lancement de nouvelles entreprises

Affinez votre "esprit d'entreprise". Launching New Ventures, un cours sur l'entrepreneuriat et la stratégie pour les startups axées sur la technologie, est conçu pour les professionnels, les entrepreneurs et les étudiants qui souhaitent apprendre comment lancer avec succès une nouvelle entreprise. Grâce à de courtes conférences animées, à des interviews inspirantes d'entrepreneurs ayant réussi dans le monde entier, à des quiz et à des lectures suggérées, les étudiants obtiendront une vue d'ensemble de la

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Concepts associés (32)

Legal liability

In law, liable means "responsible or answerable in law; legally obligated". Legal liability concerns both civil law and criminal law and can arise from various areas of law, such as contracts, torts, taxes, or fines given by government agencies. The claimant is the one who seeks to establish, or prove, liability. Claimants can prove liability through a myriad of different theories, known as theories of liability. Which theories of liability are available in a given case depends on nature of the law in question.

Contrat de travail

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour un autre (l'employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Dans les grands systèmes de droit contemporains, René David et Camille Jauffret-Spinosi distinguaient la famille romano-germanique, la « common law », les droits socialistes (il s’agissait essentiellement du droit de l’ex-URSS), les droits africains et malgaches, le droit chinois, le droit indien, le droit japonais et le droit musulman.

Emploi

Un emploi, en économie, consiste à utiliser des personnes actives de la population à des activités économiques. Il s'agit souvent d'un contrat passé entre deux parties, l’employeur et le salarié, pour la réalisation d’un travail contre une rémunération, par l’exercice d'une profession, ou bien pour un travailleur indépendant, la réalisation de multiples contrats implicites ou explicites dans le cadre de l’exercice d’une profession. Une personne bénévole n'occupe pas un emploi au sens strict du terme.

Micro-entrepreneur

Un micro-entrepreneur, à l'origine désigné comme auto-entrepreneur, correspond à un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique et proportionnel au chiffre d’affaires. À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir les auto-entrepreneurs à la cotisation foncière des entreprises (CFE) , à la contribution à la formation professionnelle (CFP) et, en 2015, à la taxe pour les frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou de chambre de métiers et de l'artisanat (CMA).

Responsabilité limitée

La responsabilité limitée, ou risque limité, est un concept dans lequel les différentes personnes physiques participant à une personne morale voient leur responsabilité financière limitée à une certaine somme, le plus souvent le montant de leurs investissements respectifs dans cette personne morale. On l'oppose à la responsabilité illimitée. Dans les pays de common law, la responsabilité limitée des actionnaires provient de l'arrêt Salomon v A Salomon & Co..

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Séances de cours associées (30)

Lancement de nouvelles entreprises : bases juridiques

Couvre les bases juridiques essentielles pour les entrepreneurs, soulignant l'importance de comprendre les questions juridiques dès le début.

Croissance économique et bonheur

Explore le lien entre la croissance économique et le bonheur, montrant que la satisfaction de la vie n'augmente pas toujours avec des niveaux de revenu plus élevés.

5.3 Legal Basics

Emplois et professions

Examine l'avenir du travail, les tendances passées de l'emploi et les défis à relever pour prédire le marché du travail futur.

Possibilités pour les jeunes : Plateforme de Yoma

Explore Yoma, une plateforme numérique qui soutient les jeunes africains avec des possibilités d'apprentissage, d'emploi et d'impact.

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Responsabilité limitée

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