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Dans cours

MGT-455: Practical business law

The course covers the fundamental concepts of business law from a practical standpoint, including contracts and company law, intellectual property, data protection and competition law, with a special focus on issues specific to start-up companies. ...

Description

Cette séance de cours porte sur les principaux concepts du droit des sociétés, notamment les différents types de partenariats (simple, général, limité), la formation d'une société limitée par des actions, les relations internes et externes au sein d'une société, les principales sources du droit des sociétés suisse, le nombre limité de formes d'organisation et le rôle du registre commercial. La séance de cours se penche également sur les caractéristiques des sociétés de personnes et des personnes morales, le registre commercial, la création d'une société limitée par des actions, la structure typique d'un bilan et l'organisation des sociétés d'une société.

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Source officielle

Proximité ontologique

Droit

Droit comparé: Droit romano-civiliste

Concepts associés (32)

Partenariat

Le partenariat se définit comme une association active de différents intervenants qui, tout en maintenant leur autonomie, acceptent de mettre en commun leurs efforts en vue de réaliser un objectif commun relié à un problème ou à un besoin clairement identifié dans lequel, en vertu de leur mission respective, ils ont un intérêt, une responsabilité, une motivation, voire une obligation. Le partenariat s'envisage souvent dans le cadre d'alliances. Une entreprise qui fonctionne systématiquement en organisant des partenariats est une entreprise en réseau.

Droit des sociétés

Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société — actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment —, ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers.

Société en nom collectif

La société en nom collectif (SNC ou s.e.n.c.) désigne, en français, la forme élémentaire de société commerciale. Il s'agit d'une société de personnes formée par contrat sous seing privé entre au moins deux personnes et où chacun des partenaires est solidairement et personnellement responsable des dettes de la société. Cette forme de société extrêmement simple est la forme de société « par défaut », qui peut être choisie dès lors que deux ou plusieurs personnes physiques souhaitent s’associer afin d’exploiter ensemble une entreprise.

Limited liability company

Une limited liability company (LLC) est une forme d'entreprise spécifique aux États-Unis qui partage des caractéristiques de la SARL (notamment la limitation de la responsabilté de propriétaires de l'entreprise) et des avantages en matière de taxations habituellement réservées à d'autres structures comme le partenariat ou l'entreprise unipersonnelle. Il s'agit d'une forme juridique de société qui prémunit ses propriétaires d'une responsabilité illimitée dans la grande majorité des États des États-Unis.

Société par actions

Une société par actions (SPA) est une entreprise organisée sous la forme d'une société commerciale ayant un capital dont la souscription par les associés a fait l'objet de l'émission de titres représentatifs du capital, les actions ou parts sociales, remises aux souscripteurs ou associés, dès lors appelés actionnaires. Les actions confèrent à l'actionnaire des droits pécuniaires et des droits sociaux. La première forme de société commune connue en Europe, le « pariage », apparait en 1192 à Toulouse sous l'égide du comte Raymond VI.

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Séances de cours associées (48)

État des flux de trésorerie : Comprendre les flux financiers

Explique la signification des états des flux de trésorerie et en quoi le bénéfice diffère de la trésorerie.

Bases de la comptabilité financière

Couvre les bases de la comptabilité financière, y compris les bilans, les comptes de résultat, les actifs, les passifs et les capitaux propres.

L'équation comptable : actif passif + capitaux propres

Explique l'équation comptable: les actifs égalent les passifs plus les capitaux propres des propriétaires, en utilisant des exemples pratiques du service de soins de pelouse de JJ.

Bases de la comptabilité financière

Couvre les bases de la comptabilité financière, y compris le processus comptable et les types d'informations financières.

Bases de la comptabilité financière

Couvre les bases de la comptabilité financière, y compris le processus comptable, les types d'informations et les états financiers.

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Partenariat

Droit des sociétés

Société en nom collectif

Limited liability company

Société par actions

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