PartenariatLe partenariat se définit comme une association active de différents intervenants qui, tout en maintenant leur autonomie, acceptent de mettre en commun leurs efforts en vue de réaliser un objectif commun relié à un problème ou à un besoin clairement identifié dans lequel, en vertu de leur mission respective, ils ont un intérêt, une responsabilité, une motivation, voire une obligation. Le partenariat s'envisage souvent dans le cadre d'alliances. Une entreprise qui fonctionne systématiquement en organisant des partenariats est une entreprise en réseau.
Limited liability companyUne limited liability company (LLC) est une forme d'entreprise spécifique aux États-Unis qui partage des caractéristiques de la SARL (notamment la limitation de la responsabilté de propriétaires de l'entreprise) et des avantages en matière de taxations habituellement réservées à d'autres structures comme le partenariat ou l'entreprise unipersonnelle. Il s'agit d'une forme juridique de société qui prémunit ses propriétaires d'une responsabilité illimitée dans la grande majorité des États des États-Unis.
Droit des sociétésLe droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société — actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment —, ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers.
Action (finance)vignette|250px|Action du Zoo d'Anvers, Belgique,23 juillet 1843. vignette|250px|Action de la Société royale de Zoologie, d’Horticulture et d’Agrément (Zoo de Bruxelles à l'époque), 1874. vignette|Action de la S. A. de la Franc-maçonnerie bordelaise, 1878. vignette|Action de la Société Anonyme du Home-Décor, 1898. vignette|Action de la Compagnie Impériale des Chemins de Fer Éthiopiens, 1899. vignette|Action de Imprimerie et Publicité Charles Verneau, 1899. vignette|Action de la Compagnie des Installations Maritimes de Bruges (Belgique), 1904.
Société en nom collectifLa société en nom collectif (SNC ou s.e.n.c.) désigne, en français, la forme élémentaire de société commerciale. Il s'agit d'une société de personnes formée par contrat sous seing privé entre au moins deux personnes et où chacun des partenaires est solidairement et personnellement responsable des dettes de la société. Cette forme de société extrêmement simple est la forme de société « par défaut », qui peut être choisie dès lors que deux ou plusieurs personnes physiques souhaitent s’associer afin d’exploiter ensemble une entreprise.
Société par actionsUne société par actions (SPA) est une entreprise organisée sous la forme d'une société commerciale ayant un capital dont la souscription par les associés a fait l'objet de l'émission de titres représentatifs du capital, les actions ou parts sociales, remises aux souscripteurs ou associés, dès lors appelés actionnaires. Les actions confèrent à l'actionnaire des droits pécuniaires et des droits sociaux. La première forme de société commune connue en Europe, le « pariage », apparait en 1192 à Toulouse sous l'égide du comte Raymond VI.
Legal liabilityIn law, liable means "responsible or answerable in law; legally obligated". Legal liability concerns both civil law and criminal law and can arise from various areas of law, such as contracts, torts, taxes, or fines given by government agencies. The claimant is the one who seeks to establish, or prove, liability. Claimants can prove liability through a myriad of different theories, known as theories of liability. Which theories of liability are available in a given case depends on nature of the law in question.
Compagnie (entreprise)Une compagnie est une forme d'organisation d'entreprise. En droit canadien et québécois, le mot compagnie est synonyme de société par actions. Cependant, pour adopter une terminologie plus rigoureuse et afin de moderniser sa législation en matières de sociétés, le législateur québécois a abrogé la majeure partie de la Loi sur les compagnies et a adopté la Loi sur les sociétés par actions. C'est une association ou un groupement de personnes individuelles réelles et/ou d'autres sociétés, qui fournissent chacun une certaine forme de capital.
ActionnaireL'actionnaire est un investisseur en capital et un type particulier d'associé. Il est propriétaire (ou titulaire) d'une valeur mobilière, l'action, qui lui ouvre des prérogatives dans le fonctionnement d'une société commerciale, par exemple société anonyme, société par actions simplifiée, société en commandite par actions. Ces prérogatives sont de trois ordres. Elles sont politiques (droit de vote en assemblée générale, droit à l'information), pécuniaires (droit aux dividendes et droit au reliquat (boni) en cas de liquidation) et patrimoniales (droit de céder ou de nantir ses actions).
Responsabilité limitéeLa responsabilité limitée, ou risque limité, est un concept dans lequel les différentes personnes physiques participant à une personne morale voient leur responsabilité financière limitée à une certaine somme, le plus souvent le montant de leurs investissements respectifs dans cette personne morale. On l'oppose à la responsabilité illimitée. Dans les pays de common law, la responsabilité limitée des actionnaires provient de l'arrêt Salomon v A Salomon & Co..
HoldingUn groupe, une holding ou société faîtière en Suisse, également appelée société de portefeuille au Canada et en Belgique, est une société ayant pour vocation de regrouper des participations dans diverses sociétés et d'en assurer l'unité de direction. La création d’un groupe (ou holding en anglais) permet aux majoritaires d’accroître leur pouvoir dans les affaires gérées. Via des participations financières, le groupe (la holding) gère et contrôle des sociétés ayant des intérêts communs.
Responsabilité du fait d'autrui en droit civil françaisLa responsabilité du fait d'autrui est l'obligation de réparer le préjudice causé par les personnes dont on doit répondre parce qu'on a la charge d'organiser, de diriger et de contrôler leur activité. Ce type de responsabilité est régi à l'article 1242 du Code civil, et notamment en son premier alinéa qui dispose que : Ainsi, cinq hypothèses sont envisageables concernant ce type de responsabilité : celle des parents du fait de leurs enfants mineurs ; celle des maîtres du fait de leurs domestiques ; celle des instituteurs du fait de leurs élèves ; celle des commettants du fait de leurs préposés ; celle des artisans du fait de leurs apprentis.
Conseil d'administrationLe conseil d’administration (CA, en anglais board of directors, BOD) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un . Il comprend plusieurs membres, dont un président désigné ou élu, et un secrétaire ainsi que, parfois, un vice-président et un trésorier. Si une personne morale est membre d'un conseil d'administration, elle désigne une personne physique pour la représenter.
Common stockCommon stock is a form of corporate equity ownership, a type of security. The terms voting share and ordinary share are also used frequently outside of the United States. They are known as equity shares or ordinary shares in the UK and other Commonwealth realms. This type of share gives the stockholder the right to share in the profits of the company, and to vote on matters of corporate policy and the composition of the members of the board of directors.
Personnalité juridiqueLa personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est, d'un point de vue positiviste, une fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprises, associations, État et ses subdivisions). Qu'elles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes : une naissance et une mort (par exemple : date de création et de dissolution pour les entreprises), une identité propre (nom et adresse) et des droits et des devoirs (principalement : droit de conclure des contrats et devoir de payer l'impôt).
StockStock (also capital stock, or sometimes interchangeably, shares) consist of all the shares by which ownership of a corporation or company is divided. A single share of the stock means fractional ownership of the corporation in proportion to the total number of shares. This typically entitles the shareholder (stockholder) to that fraction of the company's earnings, proceeds from liquidation of assets (after discharge of all senior claims such as secured and unsecured debt), or voting power, often dividing these up in proportion to the amount of money each stockholder has invested.
Action émiseIn finance and law, issued shares are the shares of a corporation which have been allocated (allotted) and are subsequently held by shareholders. The act of creating new issued shares is called issuance. Allotment is simply the transfer of shares to a subscriber. After allotment, a subscriber becomes a shareholder, though usually that also requires formal entry in a share registry. The number of shares that can be issued is limited to the total authorized shares.
Product liabilityProduct liability is the area of law in which manufacturers, distributors, suppliers, retailers, and others who make products available to the public are held responsible for the injuries those products cause. Although the word "product" has broad connotations, product liability as an area of law is traditionally limited to products in the form of tangible personal property. The overwhelming majority of countries have strongly preferred to address product liability through legislative means.
Company limited by guaranteeA company limited by guarantee (CLG) is, in British, Australian, Bermudian, Gibraltan, Hong Kong and Irish company law and in the Canadian provinces of Alberta and Nova Scotia (and previously in New Zealand), a type of corporation used primarily but not exclusively for non-profit organisations that require legal personality. A company limited by guarantee does not usually have a share capital or shareholders, but instead has members who act as guarantors of the company's liabilities: each member undertakes to contribute an amount specified in the articles (typically very small) in the event of insolvency or of the winding up of the company.
Action en réserveA treasury stock or reacquired stock is stock which is bought back by the issuing company, reducing the amount of outstanding stock on the open market ("open market" including insiders' holdings). Stock repurchases are used as a tax efficient method to put cash into shareholders' hands, rather than paying dividends, in jurisdictions that treat capital gains more favorably. Sometimes, companies repurchase their stock when they feel that it is undervalued on the open market.
