Bonne foi

La bonne foi ou bona fides en latin (bona fide signifiant « de bonne foi ») est un concept qui tente de désigner la bonne intention, l'honnêteté (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste. La bonne foi peut être divisée en trois principes : la garantie au justiciable qu'il peut faire confiance aux promesses des autorités, l'interdiction des comportements contradictoires et l'interdiction des abus de droit. En droit, c’est une attitude traduisant la conviction ou la volonté de se conformer au droit qui permet à l’intéressé d’échapper aux rigueurs de la loi. La notion de bonne foi, remontant au droit romain, a traversé les siècles en s'affinant peu à peu. D'abord synonyme de confiance, elle caractérisait l'abandon de soi à un autre, puis le respect de la parole donnée, base du concept juridique actuel. Elle n'a toutefois été introduite dans le domaine juridique qu'à compter du pour s'y incorporer de plus en plus étroitement. En droit français, la bonne foi est un moyen de défense au fond. Cette expression proche de la « théorie du bon père de famille » est synonyme de sincérité. L'article 2274 du Code civil pose que : La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.La bonne foi est un standard juridique qui permet au juge d'apprécier le comportement des parties. En droit des contrats, et ce depuis la réforme de 2016, la bonne foi est une exigence pour contracter, comme le prévoit le nouvel article 1104 qui dispose : . Cette exigence qualifiée par le texte, d'ordre public, se trouve à la place des exigences cardinales comme la liberté contractuelle de l'article 1102 ou la force obligatoire des contrats de l’article 1103. En matière de fiscalité, lorsque l'administration fiscale considère que le contribuable a commis une erreur de bonne foi, le terme utilisé dans le jargon de l'administration est absence de manquement délibéré. En droit québécois, la bonne foi est codifiée à l'article 6 et à l'article 1375 du Code civil du Québec.