Publication

The research and development tax incentives: a comparative analysis of various national mechanisms

2005
Reports

Résumé

R&D tax incentives (RDTIs) – here defined as R&D tax credits and other special incentives – must be viewed as the fiscal translation of conflicting goals among all players in the public and private sectors. A comparative analysis of the various national mechanisms among OECD countries as well as a focus on the French experiences will help us to identify and to understand the different types of constraints that RDTIs have to satisfy. We thus intend to show that it does exist national fiscal systems of innovation that are almost neglected in standard NSI frameworks despite their growing weight in national S&T policies.

Source officielle

https://infoscience.epfl.ch/entities/publication/e2a90524-2a46-41d0-b345-5c7f44fc2d82

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Concepts associés (27)

Impôt

L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics au financement de ressources (biens ou services) d'utilité générale.

Secteur privé

En économie, on parle généralement de secteur privé pour décrire la partie d'une économie où l'État n'intervient pas ou peu. On l'oppose au secteur public qui est principalement dirigé par l'État. On trouve dans le secteur privé : les entreprises privées ; les banques à capitaux privés ; l'économie sociale, dont les mutuelles, les coopératives et les associations ; les organisations non gouvernementales.

Écotaxe

Lécotaxe est une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions générant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets. En France, la taxe poids lourds est couramment appelée « écotaxe », bien qu'elle ne vise pas le même objectif. En Europe, elle est définie comme une . Elle doit apparaître dans les mis en place dans le cadre statistique commun européen et dans le cadre de la « comptabilité verte » pour laquelle une première « stratégie européenne » a été présentée par la Commission en 1994.

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